Recherche RDT, 7ème programme-cadre CE 2007-2013: programme spécifique Capacités de la recherche européenne et de l'innovation
OBJECTIF : adopter un programme spécifique «Capacités» mettant en œuvre le 7ème programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : la Commission européenne a présenté sa proposition relative à un nouveau programme de financement des activités de recherche et développement pour la période 2007-2013 (voir COD/2005/0043). Les programmes spécifiques proposés par la Commission mettent en œuvre les grandes lignes présentées par la Commission en avril 2005 sous le nom de 7ème programme-cadre, lequel s’articule autour de quatre grandes parties: coopération, idées, personnel, capacités.
Le programme spécifique «Capacités» permettra de développer les moyens de recherche et d’innovation à travers l’Europe. Cela comprend des éléments tels que :
1) les infrastructures de recherche : optimiser l'utilisation et le développement des meilleures infrastructures de recherche qui existent en Europe, et contribuer à la création (ou à la modernisation importante) de nouvelles infrastructures de recherche d'intérêt paneuropéen nécessaires à la communauté scientifique européenne.
2) le soutien aux petites et moyennes entreprises : aider les PME à externaliser la recherche, à intensifier leurs efforts de recherche, à étendre leurs réseaux, à mieux exploiter les résultats de la recherche et à acquérir un savoir-faire technologique.
3) le développement de «régions de la connaissance» : encourager et soutenir le développement, dans toute l'Europe, de «groupements régionaux axés sur la recherche» associant les autorités régionales, les universités, les centres de recherche, les entreprises et les autres parties prenantes.
4) le renforcement du potentiel de recherche : développer les capacités des régions de convergence de l’UE et des régions ultrapériphériques et faciliter le renforcement des capacités de leurs chercheurs pour leur permettre de participer avec succès aux activités de recherche à l’échelon de l’UE.
5) la science dans la société : stimuler l'intégration harmonieuse des travaux scientifiques et technologiques ainsi que des politiques de recherche qui y sont associées dans le tissu social européen.
6) la coopération internationale : soutenir la compétitivité européenne en concluant des partenariats stratégiques avec les pays tiers dans les domaines scientifiques choisis et en invitant les meilleurs scientifiques des pays tiers à travailler en Europe et à collaborer avec elle; résoudre des problèmes précis auxquels les pays tiers sont confrontés, ou qui ont une portée mondiale, selon le principe de l'intérêt et de l’avantage réciproques.
Pour connaître les implications financières de la présente proposition, se reporter à la fiche financière.