Environnement: accès à l'information et à la justice, participation du public, application de la Convention d'Aarhus

Lors de la plénière du Parlement européen, la Commission a accepté dans leur intégralité, en partie ou sur le principe, 8 amendements sur les 40 proposés par le Parlement européen en première lecture. Les modifications apportées par le Conseil clarifient la proposition sur la base des dispositions de la convention d'Aarhus, en particulier en relation avec l'accès à l’information environnementale. Elles précisent également davantage les dispositions concernant la participation du public, tout en ménageant la souplesse nécessaire pour permettre aux institutions et organes concernés d’en établir les procédures et modalités dans le cadre d'arrangements pratiques et/ou d'autres dispositions. Les critères et la procédure d'habilitation des organisations non gouvernementales à déposer une demande de réexamen interne ont certes été simplifiés, mais la Commission est convaincue que sont maintenus les éléments indispensables pour indiquer clairement que l'objectif premier de ces organisations doit être la promotion de la protection environnementale dans le contexte de la politique communautaire de l'environnement. La Commission soutient par conséquent la position commune adoptée à la majorité qualifiée.