Transport aérien: règles communes pour la sécurité de l'aviation civile

La Commission européenne a présenté son premier rapport annuel sur la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et sur la situation de la sûreté aérienne dans la Communauté, en tirant des conclusions des inspections réalisées par la Commission.

Le règlement 2320/2002/CE est entré en vigueur le 19 janvier 2003; les États membres ont dû adopter leurs programmes nationaux de contrôle de qualité avant le 19 juillet 2003. Les inspections de la Commission ont commencé en février 2004 et 43 inspections de la Commission ont été conduites depuis (au 30 juin 2005).

Sur cette base, le rapport constate que le niveau de sûreté dans les aéroports de l’Union européenne a été sensiblement renforcé avec la mise en place de la réglementation communautaire. L’effet conjugué de la mise en place des normes européennes de sûreté et des multiples actions de contrôle de qualité, y inclus les inspections de la Commission, a ainsi permis d’harmoniser et de démultiplier les efforts déployés par les États membres après le 11 septembre 2001.

Les inspections de la Commission menées auprès des administrations nationales et des aéroports constituent un outil très efficace pour vérifier la bonne application de la réglementation communautaire. Le rapport observe que si les exigences essentielles sont correctement appliquées, des améliorations sont encore nécessaires. La Commission doit continuer à jouer son rôle d’aiguillon des États membres et des opérateurs du transport aérien. Le rapport souligne enfin que des améliorations au cadre réglementaire sont également souhaitables. En conséquence, une proposition de modification du règlement 2320/2002/CE fait suite à ce rapport (voir COD/2005/0191).