Plan d'action pluriannuel pour une utilisation plus sûre d'Internet: prolongation jusqu'en 2004
2002/0071(COD)
OBJECTIF : prolonger de deux ans le plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'internet.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 1151/2003/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux.
CONTENU : le Conseil a adopté la décision dans sa version modifiée par le Parlement européen en première lecture.
La décision vise à lutter contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux, principalement en vue d'améliorer la protection des enfants et des mineurs (pornographie et trafic d'enfants, racisme, violence).
La sécurité d'utilisation sera étendue aux nouvelles technologies en ligne, dont le contenu mobile et à large bande, les jeux en ligne, le transfert de fichiers de poste à poste, les messages texte et les messages enrichis ainsi que toutes les formes de communication en temps réel comme les salons de bavardage et messages instantanés.
La durée du plan d'action est prorogée jusqu'au 31 décembre 2004. Le cadre financier pour sa mise en oeuvre est fixé à 38,3 millions d'euros.
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