Commercialisation des produits de l'agriculture biologique: mode de production biologique et présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (modif. règlement (CEE) n° 2092/91)

2005/0094(CNS)

OBJECTIF : modifier le règlement 2092/91/CEE concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement 1567/2005/CE du Conseil.

CONTENU : le Conseil a adopté à l'unanimité un règlement modifiant le règlement 2092/91/CEE, prorogeant jusqu'au 31 décembre 2006 la dérogation prévue pour les produits originaires de pays tiers non inscrits sur la liste visée dans le règlement 2092/91/CEE.

ENTRÉE EN VIGUEUR: 05/10/2005.