Protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets de la pêche dans certaines zones de l'océan Atlantique

OBJECTIF : protéger les récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans certaines zones de l'océan Atlantique.

ACTE LÉGILSTAIF : Règlement 1568/2005/CE du Conseil.

CONTENU : le Conseil a adopté à l'unanimité un règlement modifiant le règlement 850/98/CE en ce qui concerne la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets de la pêche dans certaines zones de l'océan Atlantique.

Ce règlement interdit aux bateaux d'utiliser tout filet maillant, filet emmêlant ou trémail à des profondeurs supérieures à 200 m ainsi que tout chalut de fond ou engin traînant similaire opérant en contact avec le fond de la mer dans les zones avoisinant les Açores, Madère et les îles Canaries.

ENTRÉE EN VIGUEUR: 05/10/2005.