Industrie automobile: roues pour voitures particulières et leurs remorques, règlement CEE/Nations Unies

OBJECTIF : permettre au représentant de la Commission de se prononcer, au nom de la Communauté, sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif aux roues pour voitures particulières et leurs remorques.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : la Communauté européenne est partie contractante à l'accord révisé de 1958 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU). De ce fait, lorsqu'un projet de règlement CEE/NU est soumis au vote au sein des instances compétentes de la CEE/NU, le projet en question doit être approuvé par le Conseil, après avoir reçu l'avis conforme du Parlement européen, avant que la Communauté ne puisse se prononcer en faveur de l'adoption du projet.

L'ordre du jour d'une prochaine session du Forum mondial de l'harmonisation concernant les véhicules de la CEE/NU inclura notamment un vote sur une proposition de (nouveau) règlement relatif aux roues pour voitures particulières et leurs remorques.

Le principal objectif du projet de règlement est d'établir des prescriptions techniques harmonisées et d'éviter ainsi la création de barrières techniques au commerce des véhicules à moteur entre les parties contractantes, tout en assurant un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement.

La présente proposition de décision du Conseil vise à définir la position de la Communauté en ce qui concerne ledit projet de règlement.