Le rôle de la cohésion territoriale dans le développement régional
En adoptant le rapport de M. Ambroise GUELLEC (PPE-DE, FR), le Parlement européen se rallie à la position de sa commission au fond et estime que la cohésion territoriale est un objectif fondamental de l’aménagement du territoire et qu’elle donne son sens à la politique de développement régional.
Réaffirmant que la cohésion territoriale doit s’exprimer sur la base du principe de l’équité (quel que soit l’endroit où vivent les citoyens de l’Union), le Parlement demande que le développement régional se fonde sur des programmes qui assurent l’égalité de traitement entre les territoires, tout en préservant la diversité, ce qui implique une plus grande accessibilité aux services d’intérêt général (SIG) et aux services d’intérêt économique général (SIEG).
Il demande que la dimension territoriale soit considérée comme un élément majeur des Stratégies de Lisbonne et de Göteborg et réclame avec vigueur que soient combattues les distorsions « centre-périphéries » et infra-nationales, pour renforcer la cohésion. Pour le Parlement, il est essentiel que l’on renforce les partenariats entre centres urbains et périurbains avec les zones rurales et que l’on remette les villes au cœur du développement et de l’équilibre territorial.
Le Parlement demande par ailleurs que des efforts soient réalisés sur la plan de la gouvernance, comme proposé dans le Livre blanc sur la gouvernance européenne de juillet 2001, afin de renforcer la coopération entre tous les niveaux de pouvoir (régional, national et européen). Il réaffirme avec force que le principe « un fonds par programme » renforce l’approche intégrée de la politique de cohésion et s’inscrit dans la cohésion territoriale.
Pour mesurer le développement des régions et notamment des handicaps régionaux, le Parlement réclame de nouveaux indicateurs territoriaux, à côté du PIB, tel que l’indice de « décentrement » et d’ »accessibilité » ou encore prenant en compte la dotation en infrastructures et en transport, en matière de taux d’innovation et de taux de chômage. Il demande également à la Commission d’établir, par l’intermédiaire de l’ORATE (Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen), un système d’appréciation de l’impact qu’exercent les politiques communautaires sur la cohésion territoriale et insiste sur le rôle de suivi du Parlement européen dans ce contexte.
Il demande à nouveau le principe de la mise en place d’une « Stratégie communautaire de la cohésion » définissant des priorités claires et des lignes directrices pour les États et les régions, constituant le volet régional de la stratégie de développement durable de l’Union et se fondant sur les objectifs du Schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC) adopté à Postdam en 1999 par le Conseil informel des ministres responsables de l’aménagement du territoire. Enfin, il demande qu’avant 2007, un Livre blanc soit établi par la Commission sur l’objectif de cohésion territoriale, précisant, entre autre, comment cet objectif devrait être intégré dans le plan stratégique national de chaque État membre.