Transport fluvial: services d'information fluvial SIF pour la sûreté, la sécurité et l'efficacité de la navigation intérieure

OBJECTIF : accroître la sécurité, la fiabilité et l'efficacité des transports par voie navigable, et donc améliorer la compétitivité de ce mode de transport bon marché, économique et respectueux de l'environnement.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires.

CONTENU : la directive établit le cadre du déploiement et de l'utilisation de services d'information fluviale (SIF) harmonisés dans l'UE, pour soutenir le développement des transports par voie navigable, dans le but d'en renforcer la sécurité, l'efficacité et le respect de l'environnement et de faciliter les interfaces avec d'autres modes de transport.

La présente directive fournit un cadre pour l'établissement et le développement ultérieur des exigences, spécifications et conditions techniques permettant d'assurer des SIF harmonisés sur les voies navigables communautaires.

La Commission, assistée par un comité, chargée de cet établissement et de ce développement, tient compte des mesures prises par des organisations internationales compétentes comme l'Association internationale de navigation, la Commission centrale pour la navigation du Rhin et la Commission économique des Nations unies pour l'Europe.

La Commission suivra la mise en place des SIF et fera rapport au Parlement et au Conseil au plus tard le 20/10/2008.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 20/10/2005.

TRANSPOSITION : 20/10/2007 pour les États membres possédant des voies navigables intérieures.