Relations UE/Inde: un partenariat stratégique

En adoptant le rapport d’initiative de M. Emilio MENÉNDEZ DEL VALLE (PSE, ES) sur les relations entre l’Union européenne et l’Inde, le Parlement européen se rallie largement à la position de sa commission au fond et approuve le partenariat stratégique entre les parties. Le Parlement exprime, par ailleurs, son approche de ce partenariat dans une série de domaines privilégiés en ayant en permanence à l’esprit que l’Inde devient en pays émergent sur le plan économique et doit donc être traité comme tel au sein des enceintes économiques internationales tout en sachant que la population indienne continue de vivre sous le seuil de pauvreté.

Parmi les secteurs de coopération à privilégier selon le Parlement, celui-ci estime qu’il faut se pencher sur les domaines suivants :

• un partenariat dûment doté et axé sur la lutte contre la pauvreté : le Parlement approuve la déclaration politique commune, qui place les relations entre l'UE et l'Inde à un niveau intense et considère que ce partenariat représente un tournant dans les relations entre ces deux puissances économiques. Il souligne toutefois que les objectifs de ce partenariat doivent être dotés de financements adéquats et assortis de nouvelles ressources, afin de remplir les engagements prévus. Ces ressources supplémentaires ne doivent toutefois pas empiéter sur la réalisation d’autres projets existants en Inde. Constatant les progrès économiques considérables accomplis par l’Inde, le Parlement estime qu’il faut toutefois poursuivre les efforts de développement de ce pays. Il demande au Conseil et à la Commission de donner la priorité à l'amélioration de la situation des groupes défavorisés de la population et demande que les futures activités en la matière contribuent à lutter contre les discriminations dont sont victimes certaines castes de la société indienne.
• multilatéralisme et renforcement de la position de l’Union en tant que partenaire : le Parlement se prononce pour un partenariat stratégique favorisant l'échange d'idées et de bonnes pratiques dans tous les secteurs, particulièrement dans l'industrie et l'agriculture. Sur un plan plus stratégique et face à la présence de plus en plus effective des États-Unis sur le terrain indien, le Parlement demande que l'Union progresse rapidement vers le renforcement du partenariat stratégique entre l'Union et l'Inde que ce soit sur le plan économique et commerciale mais aussi sur le plan de développement. Le Parlement appelle  l'Union et l'Inde à mettre en pratique le multilatéralisme dans les relations internationales et à établir un mécanisme de consultation mutuelle opérationnel avant la tenue de conférences internationales. Un rapprochement des parlements européen et indien est également vivement souhaité ;
• développement et essor économique : le Parlement constate que le gouvernement indien s'efforce d'introduire des changements structurels dans l'économie. Il exhorte dès lors l'Inde et l'Union à aborder conjointement les aspects de la politique industrielle, environnementale, de coopération au développement, de commerce, d'investissement et de bonne gouvernance qui sont d'un intérêt commun pour les deux parties. Il estime que l'UE et l'Inde devraient travailler ensemble à la conclusion des pourparlers sur le programme de Doha pour le développement et que, dans cet objectif, il serait bon de rechercher la plus grande convergence possible dans les dossiers essentiels du programme de Doha pour le développement. Il attend de l'Inde qu'elle s'acquitte de son rôle-clé pendant les négociations en cours dans le cadre de l'OMC et qu'elle contribue à une solution des problèmes dans le domaine de l'accès au marché des produits non agricoles. Sur le plan industriel, le Parlement estime que l'attribution de fréquences de communications mobiles est un sujet d'une importance capitale pour l'Union, puisqu'elle a de lourdes incidences sur la téléphonie mobile (GSM). Il demande donc à l'Inde de veiller à aligner les fréquences de communications mobiles sur les normes de l'Union internationale des communications. Sur le plan sanitaire, le Parlement demande que la question du traitement du SIDA devienne une priorité de ce pays. Il demande aux autorités indiennes de créer un environnement qui encourage et facilite durablement l'investissement de l'industrie indienne dans la fabrication de médicaments génériques abordables pour les populations locales ;
• normes de travail : le Parlement préconise un dialogue approfondi en matière d’application des normes de travail prévues par l'OIT (à noter que le Parlement s’est félicité de la libération par la police, en juin 2005, de 450 enfants âgés de 6 à 14 ans qui travaillaient illégalement à Mumbai dans des conditions d'esclavage, ainsi que de l'arrestation de 42 employeurs sans scrupules qui les exploitaient). Il invite l'Inde à faire preuve d'efficacité pour prendre concrètement des mesures pour éviter que des phénomènes de dumping social ne se produisent dans les échanges commerciaux avec l'Union ;
• environnement : le Parlement demande à l'Inde, qui a ratifié le protocole de Kyoto mais qui bénéficie d'une dérogation temporaire pour certains engagements, de faire preuve d'une plus grande sensibilité vis-à-vis du réchauffement planétaire tout en continuant à répondre, d'une façon raisonnable et compatible avec le développement durable, aux besoins et aux objectifs de son développement. Sur le plan de la biodiversité, le Parlement demande des mesures spécifiques pour la protection des tigres. Sur le plan nucléaire à usage civil, en revanche, le Parlement appelle l'Inde à la prudence et à prendre une décision sur les possibilités d'accroître la coopération dans le domaine des énergies renouvelables. Le Parlement s’inquiète également des conséquences très négatives sur la population de la catastrophe de Bhopal et du désengagement de l’entreprise Dow Chemicals dans la zone contaminée ;
• droits de l'homme : le Parlement estime qu'un réel partenariat se distingue par un dialogue sincère et ouvert portant sur tous les sujets y compris celui des droits de l'homme. Il exhorte le gouvernement indien à poursuivre les actions engagées vis-à-vis des minorités spécifiques mais aussi à l’égard des femmes. Des efforts sont également attendus en vue de réformer le système judiciaire extrêmement lent et obsolète. De même, il appelle l’Inde à définitivement abolir la peine de mort et à adhérer à la Cour pénale internationale et d’autres conventions internationales ;
• coopération internationale : le Parlement reconnaît que l'Inde a joué un rôle majeur dans le domaine de la prévention des conflits et du maintien de la paix, par exemple en Afghanistan. Se réjouissant des rapprochements effectués avec le Pakistan sur la question du Cachemire, le Parlement appelle l'Union à apporter son soutien à cette évolution positive. Il demande au Conseil et à la Commission d'apporter leur soutien en vue de permettre à ce pays d’obtenir un statut de partenaire privilégié avec EUROPOL en vue de combattre le terrorisme et le crime organisé. Enfin, le Parlement exhorte l'Inde ainsi que le Pakistan et Israël, à adhérer au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.