La part des sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne: propositions d'actions concrètes
En adoptant le rapport d'initiative de Claude TURMES (Verts/ALE), le Parlement européen encourage la Commission à poursuivre le développement d'une stratégie ambitieuse, mais réaliste, dans le domaine des énergies renouvelables.
Les députés rappellent l'importance vitale des énergies renouvelables, à côté de l'efficacité énergétique et de la conservation de l'énergie, non seulement pour lutter contre la dégradation de la santé et de l'environnement et assurer un développement durable conforme aux objectifs de l'Europe relatifs au climat, mais aussi pour contribuer à l'innovation ainsi qu'au développement régional et national, aux perspectives commerciales et à la création d'emploi, dans le droit fil de la stratégie de Lisbonne. Ils soulignent par ailleurs que les énergies renouvelables, associées aux mesures de conservation de l'énergie, réduisent la dépendance de l'Europe à l'égard des importations énergétiques, diminuant ainsi les risques politiques et économiques liés à ces importations. La Commission à fixer des objectifs ambitieux mais réalistes pour les technologies énergétiques n'émettant que très peu ou pas de CO2 ou neutres en ce qui concerne le CO2 , lesquelles devraient couvrir 60 % des besoins en électricité de l'UE d'ici à 2020, dans l'intérêt du climat européen et de la sécurité des objectifs d'approvisionnement.
Les députés prônent des réductions fiscales pour promouvoir les énergies renouvelables ainsi qu'un accès libre et équitable au réseau et des tarifs non discriminatoires. Ils demandent la suppression de tous les obstacles qui empêchent actuellement le développement des sources d'énergie renouvelables dans plusieurs États membres.
En outre, les députés invitent la Commission à présenter de nouvelles initiatives législatives destinées à mettre fin aux distorsions énormes du marché qui pénalisent la production d'énergie renouvelable. Parmi elles figurent les obligations insuffisantes en matière de découplage de la propriété, l'inefficacité des marchés de gros, la concentration croissante du marché ainsi que des subventions directes et indirectes accrues.
Les députés ont également adopté un certain nombre de propositions concernant l'utilisation de la biomasse. Cette énergie est jugée très avantageuses comparée aux sources d'énergie classiques mais également à d'autres énergies renouvelables. La biomasse représente donc un potentiel d'énergie énorme à un coût raisonnable. La Commission et les États membres sont invités à utiliser les Fonds structurels et de cohésion pour promouvoir l'utilisation de la biomasse. Les États membres devraient également examiner leurs systèmes fiscaux et supprimer toutes les pressions fiscales inutiles pesant su les exploitants de la biomasse.
Afin de financer des actions concrètes, les membres du Comité ont proposé que le 7ème programme-cadre pour la recherche, le développement technologique et la santé (PC7) comprenne un "financement accru pour les sources renouvelables d'énergie et d'efficacité énergétique". La promotion des énergies renouvelables devrait également représenter un élément clé de politique structurelle européenne.