Résolution sur l'accord viticole entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique

2005/2618(RSP)

Le Parlement a approuvé une résolution commune par laquelle il se félicite de l’accord viticole bilatéral conclu entre l’Union européenne et les États-Unis après plus de 20 ans de négociation. Cet accord permettra de sécuriser les exportations vers les États-Unis (1er marché pour les opérateurs viticoles européens) et à rétablir un climat de confiance en vue de fluidifier les échanges commerciaux.

Ceci étant, le Parlement fustige la Commission pour avoir approuvé cet accord sans l’avoir informé dans les délais afin de lui permettre d’exprimer son point de vue.

Parallèlement, le Parlement déplore le fait que cet accord affaiblisse considérablement la position de la Union européenne dans les négociations sur l’agriculture à l’OMC, dans la mesure où il porte atteinte à l’approche axée sur les territoires et la qualité qui prévaut dans une large partie du secteur viticole.

Ce faisant, il prie la Commission de promouvoir la négociation au niveau international d’une définition contraignante du vin qui freine le développement de certaines pratiques œnologiques afin de protéger les appellations contrôlées et les efforts de qualité réalisés au sein de l’Union et éviter la concurrence déloyale.

Enfin, le Parlement demande l’élaboration d’une liste positive de pratiques œnologiques admises dans le commerce avec les pays tiers.