Résolution sur la situation au Bélarus (Biélorussie)

2005/2604(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation au Belarus.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, IND/DEM et UEN.

Le Parlement fait le bilan des multiples violations des droits de l’homme dans ce pays et estime que, loin de s'améliorer, la situation au Belarus s'est largement dégradée, privant de pouvoirs une partie de son parlement et violant tous les droits des opposants politiques. Il condamne dès lors vivement ces attaques, notamment celles qui s’en prennent aux médias, aux minorités et aux défenseurs des droits de l'homme, aux dirigeants religieux et à toute personne qui tente d'exprimer librement ses opinions à l'égard du Président Loukachenko et à son régime.

Le Parlement condamne également avec force :

  • l'amendement au décret 460 sur la réglementation de l'acceptation de l'aide étrangère qui étend la liste des objectifs pour lesquels l'aide extérieure ne saurait être acceptée ;
  • la décision prise par le régime d'interdire l'Église évangélique réformée, qui a exercé ses activités au Belarus durant plus de 400 ans et qui a été déclarée illégale parce que la communauté ne disposait plus d'adresse officielle ;
  • l'action engagée par le gouvernement contre l'Union des Polonais du Belarus (ZPB), l'une des rares à n'être pas placée sous le contrôle du gouvernement jusque là ;
  • la tentative de prise de contrôle de l'hebdomadaire "Glos znad Niemna" par le gouvernement;
  • les persécutions systématiques de militants de la minorité polonaise qui souhaitent préserver l'indépendance de leur association;
  • la marginalisation complète par le régime bélarussien de la minorité Rom, dont les droits civiques fondamentaux ont été restreints.

Le Parlement condamne également les autorités du Belarus pour avoir refusé les visas d'entrée à des députés européens qui effectuaient une mission sur le terrain le 8 août 2005.

Il considère en outre que si les autorités du Belarus n'améliorent pas la situation en ce qui concerne la liberté d'expression, de réunion et la liberté religieuse, la Commission, le Conseil et le Parlement devront impérativement s’engager dans une procédure d’extension de la liste des interdictions de visa aux autorités bélarussiennes impliquées dans la persécution des médias. Les sanctions frappant le régime de Loukachenko devraient également inclure le gel des avoirs des autorités bélarussiennes à l'étranger, estime le Parlement.

Ce dernier appelle encore le Conseil et la Commission à faire usage de la responsabilité qui leur incombe en vertu de la stratégie de voisinage pour soutenir la société civile bélarussienne. Il demande en outre au Conseil et à la Commission :

  • d'accorder dans les meilleurs délais un soutien accru aux médias libres et aux ONG indépendantes du Belarus ;
  • à ce qu'aucune des "pseudo-ONG" créées par les autorités bélarussiennes de manière à obtenir de l'argent de donateurs étrangers ne reçoive de financement de l'Union européenne ;
  • de soutenir l'organe démocratiquement élu du ZPB, tout comme les organes d'autres organisations non gouvernementales démocratiquement élus qui font l'objet d'une répression de la part du régime de Loukachenko;
  • de créer une délégation ad hoc de haut niveau qui se rendra en mission au Belarus pour enquêter sur le terrain et faire rapport au Parlement ;
  • d'accélérer l'ouverture d'une représentation permanente de l'Union européenne à Minsk, afin d'être mieux en mesure de diffuser l'information, de coordonner les projets et de surveiller la situation au Belarus;
  • à définir une action commune pour amener des changements démocratiques concrets dans ce pays, en concertation avec les autorités russes.

Le Parlement en appelle enfin à tous les États membres de l'Union afin qu'ils instaurent des procédures de délivrance gratuite de visas aux citoyens bélarussiens.