Consommateurs: cadre général des activités communautaires 1999-2003

La Commission européenne a présenté un rapport sur la mise en oeuvre et l'évaluation des activités communautaires en faveur des consommateurs 2002-2003, s'inscrivant dans le cadre général établi par la décision 283/1999/CE.

Les dépenses ont été davantage guidées par des considérations politiques en 2002 et 2003 qu'entre 1999 et 2001. Cette évolution s'explique par les objectifs clairs et l'approche plus cohérente de la stratégie pour la politique des consommateurs 2002-2006.

Les actions visant à développer le socle des connaissances sur lequel s'appuie le processus d'élaboration des politiques ont gagné en importance. Les efforts visant à améliorer l'efficacité du réseau des centres européens des consommateurs et du réseau extrajudiciaire européen ont débouché sur la décision de fusionner les deux réseaux en une structure unique et de mieux orienter les activités de celle-ci vers les problèmes de consommation transfrontaliers.

Les évaluations et analyses critiques effectuées sont à l'origine d'une réorientation importante des actions d'information et d'éducation. Celles-ci seront soumises à une évaluation visant à déterminer si elles ont un meilleur impact. Les projets spécifiques se révèlent plus efficaces en tant qu'instruments de soutien aux organisations de consommateurs et autres ONG nationales qu'en tant qu'instruments d'intervention politique. Il convient d'accorder un degré de priorité plus élevé aux nouveaux instruments de soutien aux associations de consommateurs, telles les actions de renforcement des capacités.

Montant total des engagements : 2002 : 20.984.847 EUR ; 2003 : 22.943.787 EUR.

• Actions de la Commission (santé et sécurité des consommateurs ; protection des intérêts économiques ; éducation et information) : 2002 : 16.240.612 EUR ; 2003 : 17.883.792 EUR.
• Organisations européennes de consommateurs (Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs en matière de normalisation – ANEC ; Bureau européen des unions de consommateurs – BEUC ;  Association européenne des consommateurs – AEC) : 2002 : 1.995.394 EUR ; 2003 : 2.265.290 EUR.
• Projets spécifiques : 2002 : 2.748.841 EUR ; 2003 : 2.794.705 EUR.