Autorité européenne de surveillance GNSS: mandat du directeur exécutif
2005/0084(NLE)
La commission a adopté le rapport de son président, Giuseppe GARGANI (PPE-DE, IT), approuvant dans les grandes lignes la proposition en procédure de consultation. Les députés européens ont toutefois adopté des amendements visant à conférer au Parlement un rôle dans les procédures de nomination du directeur exécutif et du renouvellement de son mandat.