Année européenne du dialogue interculturel 2008: respect et promotion de la diversité culturelle en Europe et établissement d'une citoyenneté active

OBJECTIF : proposer la mise en place d’une « Année européenne du dialogue interculturel » en 2008.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.

CONTEXTE : Le traité instituant la Communauté européenne donne pour mission à cette dernière de créer une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et de contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun. Le succès de cette mission repose fortement sur le dialogue interculturel qui se trouve au cœur du projet européen.

C’est dans ce contexte que la Commission propose d’instituer une Année européenne du dialogue interculturel en 2008, comme outil privilégié du dialogue et du respect mutuel des autres cultures présentes sur le territoire de l’Union.

CONTENU : En liant étroitement les actions envisagées avec celles de l’Année européenne pour l’égalité des chances pour tous prévue pour 2007, la proposition de mise en œuvre d’une « Année européenne du dialogue interculturel » en 2008 visera prioritairement à sensibiliser l’opinion publique à l’importance du dialogue interculturel et à l’importance de développer une citoyenneté active et ouverte sur le monde au sein de l’Union.

Objectifs de l’Année : dotée d’un budget général de 10 Mios EUR, l’Année devrait structurer ses activités autour des objectifs spécifiques suivants:

• accroître la visibilité et la cohérence de l'ensemble des programmes et actions communautaires contribuant au dialogue interculturel : le dialogue interculturel pourrait être abordé dans chaque programme ou action communautaire pertinent lorsque cela est compatible avec sa conception et sa gestion ;
• mettre en exergue l'apport des différentes cultures à l’héritage et à la société européennes ; sensibiliser les citoyens européens et toute personne vivant dans l’UE, dont les jeunes, à l’importance de rechercher les moyens à mettre en œuvre une citoyenneté européenne active et ouverte sur le monde, respectueuse de la diversité culturelle, et fondée sur les valeurs communes dans l’UE ;
• contribuer à l'innovation et à la dimension horizontale et trans-sectorielle des approches visant à promouvoir le dialogue interculturel, en particulier auprès des jeunes : l’Année devrait en particulier souligner la promotion et le développement d’initiatives rassemblant différentes communautés et secteurs de la société en appréhendant le dialogue interculturel dans une perspective multiple.

Types d’aide et modalités de mise en œuvre : l’annexe de la proposition donne des indications sur la nature des cofinancements prévus au titre de l’Année européenne et sur les modalités de mise en œuvre : 3 types d’actions seraient envisagés :

• des actions à l'échelle communautaire: campagne d'information et de promotion des objectifs de l’Année européenne (y compris sa localisation au niveau national), enquêtes et études à l'échelle communautaire, en vue d'évaluer et de faire rapport sur la préparation, l'efficacité, l'impact et le suivi à long terme de l’Année européenne du dialogue interculturel ;
• des subventions pour des actions à l'échelle communautaire: un nombre limité d'actions emblématiques d'envergure européenne visant à la sensibilisation, en particulier des jeunes, aux objectifs de l'Année européenne pourrait bénéficier d'une aide communautaire, à concurrence de 80% du coût total au maximum ;
• des cofinancements pour des actions à l'échelle nationale ayant une forte dimension européenne: des actions au niveau national pourraient remplir les conditions requises pour bénéficier d'une aide communautaire, à concurrence de 50% du coût total au maximum.

La Communauté pourrait également accorder un soutien non financier, y compris l'autorisation écrite d'utiliser le logo et d'autres matériels associés à l'Année européenne du dialogue interculturel, à des initiatives émanant d'organismes publics ou privés, dans la mesure où ces derniers peuvent garantir à la Commission que les initiatives en question sont ou seront menées au cours de l'année 2008 et sont susceptibles de contribuer de manière sensible à la réalisation des objectifs de l'Année.

En vue de mettre en œuvre l’ensemble de ces activités, chaque État membre devrait désigner un organisme national chargé d’organiser la participation de cet État à l’Année européenne, en associant toutes les parties prenantes au dialogue interculturel au plan national. Les décisions d’octroi de subventions seraient prises par la Commission assistée par un comité spécifique.

Association de pays tiers et organisations internationales : les projets pourront associer des partenaires des États EEE, des pays candidats à l’adhésion, des pays des Balkans occidentaux, de pays partenaires de la Politique de voisinage européenne dans le cadre de coopérations pertinentes. La Commission pourra également coopérer avec des organisations internationales. Les initiatives organisées dans des pays tiers en association ou en coopération avec l'Année bénéficieraient d’un soutien non financier de la Communauté et de l’autorisation d’utiliser le logo et d'autres matériels associés à l'Année.

Cohérence des actions et complémentarité : la Commission garantira que les activités financées durant l’Année seront complémentaires d’autres actions communautaires comprenant une dimension interculturelle.

Pour connaître les implications financières de la présente proposition, se reporter à la fiche financière.