Accord euro-méditerranéen d'association CE/Egypte: protocole à la suite de l'élargissement 2004
OBJECTIF : inclure les 10 nouveaux États membres à l'accord d'association euro-méditerranéen entre l'Union et l'Égypte.
ACTE LÉGISLATIF : Décision du Conseil 702/2005/CE relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’Égypte, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne des 10 nouveaux États membres.
CONTENU : La présente décision vise à permettre l’association des 10 nouveaux États membres à l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté et ses États membres, d’une part, et l’Égypte. Le protocole vise également à adapter le protocole relatif aux produits agricoles de l’accord de base et à inclure les nouvelles langues officielles de l'Union dans le texte de l'accord.
ENTRÉE EN VIGUEUR : le protocole entre en vigueur le 1er octobre 2005.