Industrie automobile: prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules, règlement 55 CEE/Nations Unies

2005/0002(AVC)

Le Conseil a adopté une orientation commune en vue de l'adoption de décisions sur:

  • l'adhésion de l'UE à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/NU) concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules Ces prescriptions visent à supprimer les entraves techniques au commerce des véhicules à moteur tout en garantissant un niveau élevé de sécurité (se reporter au résumé précédent).
  • les autorisations de mise sur le marché de l'UE de pneumatiques rechapés si ceux-ci ont été fabriqués conformément aux exigences fixées par la CEE/NU (voir AVC/2004/0271).

Ces deux textes seront transmis au Parlement européen pour avis conforme.