Le financement futur des Écoles Européennes
OBJECTIF : présentation du 1er rapport annuel de la Commission sur le fonctionnement du système des écoles européennes.
CONTENU : Ce rapport fait suite à une demande du Parlement européen, formulée dans le rapport BÖSCH de 2002 sur le financement futur des écoles européennes (EE). Il propose un aperçu des principaux aspects du fonctionnement actuel des EE (ainsi que des chiffres comparatifs pour identifier les tendances principales) et se concentre sur l'examen de la population scolaire, du personnel, des principales questions d’ordre pédagogique et du financement. Il décrit également les principaux défis que doivent relever les EE: les conséquences de l'élargissement, la nécessité de prendre en compte la création d'agences de l'Union européenne et l'élargissement de la disponibilité du baccalauréat européen, la gouvernance du système scolaire et l'avenir des petites écoles quant à l’admission d'élèves qui ne sont pas des enfants du personnel de l'UE (« élèves de catégorie 3 »)
Pour rappel, le système des écoles européennes fonctionne efficacement depuis un peu plus d'un demi-siècle et dispense un enseignement de haute qualité principalement aux enfants du personnel des institutions de l'Union (environ 51% de la totalité des élèves des Ecoles Européennes en 2004 étaient des enfants de fonctionnaires). Ce système fonctionne sur une base intergouvernementale en vertu d'une convention signée par tous les États membres et la Commission. Cette convention spécifie en particulier la mission des écoles européennes, à savoir «l’éducation en commun des enfants du personnel des Communautés européennes». Mais d'autres enfants peuvent bénéficier de l’enseignement des écoles, dans les limites fixées par le Conseil supérieur. À la fois parce qu’elles financent quasiment 60% du système des EE et qu’elles sont un employeur responsable ayant un intérêt à assurer la continuité du bon fonctionnement d'un système qui demeure un élément essentiel pour attirer et recruter du personnel du meilleur niveau, les institutions de l'UE ont, ces dernières années, développé un intérêt croissant pour les écoles européennes.
À la suite de l'adoption du rapport Bösch par le Parlement européen en 2002, la Commission a présenté, en 2004, un document de discussion sur l'avenir du système des écoles européennes (COM(2004)519 final, voir INI/2004/2237), qui soulève une série de questions relatives à leur gouvernance, à leur financement et à leurs services éducatifs. Un large débat s'est ainsi ouvert sur les questions et les défis auxquels doivent répondre les écoles européennes, alors qu'elles entament leur deuxième demi-siècle d'existence dans le cadre de changements majeurs. L'élargissement permanent de l'Union et la création de nouveaux organes de l'UE à travers l'Europe, ainsi que la modification des approches éducatives, posent de nouveaux défis que le système des EE doit relever s'il veut rester aussi novateur durant les cinquante prochaines années qu'il l'a été dans le passé. C'est dans ce contexte que la Commission européenne présente le présent rapport, dont les principaux éléments peuvent se résumer comme suit :
- répondre aux besoins découlant de l’élargissement ;
- décentralisation des institutions avec la création de nouvelles agences qui implique la création de nouveaux modules adaptés sans passer par la création de nouvelles sections à proprement parler ;
- gouvernance et prise de décision ;
- droits de scolarité liés à l’accès des EE aux élèves de catégorie 3.