Programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires": Fonds européen pour le retour 2008-2013

Le Conseil a adopté un certain nombre de conclusions sur la politique de retour des ressortissants en séjour irrégulier sur le territoire des États membres. Il estime ainsi que :

-         la gestion des retours est un élément essentiel d'une stratégie globale pour la gestion efficace des flux migratoires. Dans le cadre d'une politique cohérente en matière d'immigration, elle peut s'avérer bénéfique pour le pays d'accueil, le pays de retour et les personnes concernées. Le retour volontaire est une composante importante d'une stratégie équilibrée, efficace et viable à long terme en matière de retour et de réinsertion, le cas échéant, des demandeurs d'asile déboutés, des personnes qui bénéficient actuellement du système d'asile ou de protection internationale mais qui souhaiteraient rentrer dans leur pays d'origine, et des autres immigrants. Une telle stratégie doit nécessairement inclure la perspective, au besoin, d'un retour forcé ;

-         de manière plus générale, la mise en œuvre de politiques d'immigration et d'asile compatibles avec les programmes de renforcement des capacités et d'aide au développement engagés dans les pays de retour, et complémentaires de ces programmes, peut favoriser la viabilité à plus long terme des retours volontaires organisés par les États membres. De même, une coopération accrue entre le pays d'accueil et le pays de retour ainsi qu'avec les organisations internationales et non gouvernementales concernées peut contribuer à la bonne fin des programmes de retour volontaire ;

-         la politique du retour volontaire peut donner d'autant plus de résultats qu'elle est appliquée à un grand nombre de ressortissants de pays tiers qui souhaitent rentrer chez eux, y compris, les demandeurs d'asile déboutés ou ceux qui sont en attente d'une décision définitive, qui bénéficient d’une protection temporaire et, le cas échéant, pour les clandestins ;

-         outre les programmes de retour volontaire à caractère général, il peut s'avérer particulièrement profitable de mettre sur pied des programmes adaptés à la situation et aux besoins spécifiques de catégories particulières de personnes, notamment des personnes considérées comme plus vulnérables ou ayant des besoins particuliers. Des programmes sur mesure pourraient aussi être envisagés pour certains pays de destination. Les programmes d'aide au retour volontaire de personnes possédant des qualifications et compétences professionnelles, et les programmes offrant aux personnes qui n'ont pas de qualification professionnelle, immédiatement après leur retour, des possibilités de formation tenant compte des besoins du marché du travail peuvent contribuer au développement et à la reconstruction des pays de retour.

Pour le Conseil, les informations relatives à la possibilité du retour volontaire doivent être accessibles sans difficulté et le plus tôt possible. Afin que les retours volontaires puissent réussir sur le long terme, il pourrait être utile de fournir des informations et des services de conseil touchant par exemple à la situation qui prévaut dans le pays de retour. es programmes d’aide au retour volontaire, qui impliquent des mesures de soutien plus importantes de la part du pays d'accueil, peuvent également contribuer à l'objectif général de retours volontaires viables à long terme. Ces programmes peuvent, le cas échéant, comprendre une aide portant sur les aspects suivants:

• organisation du voyage (qui peut couvrir les frais de voyage, les documents de voyage, l’organisation du transit, le transport de biens);
• aide médicale, le cas échéant;
• accueil à l'arrivée dans le pays de retour et remise aux organismes/services compétents locaux;
• suite du transport vers la destination finale dans ce pays:
• hébergement temporaire adéquat pendant les premiers jours suivant l'arrivée;
• prise en charge financière pour les premiers frais indispensables suivant le retour;
• mesures de formation adéquates, notamment tenant compte des besoins du marché du travail, et une aide à la recherche d'emploi;
• aide limitée au démarrage d'une activité économique, par exemple sous forme de micro-crédit, modalités de soutien et d'accompagnement après le retour.

La mise en œuvre des programmes de retour volontaire devrait faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation visant à adapter en conséquence les futurs politiques et programmes dans ce domaine, et à enrichir les échanges de bonnes pratiques entre les États membres.

Étant donné l'importance de ces questions pour le fonctionnement effectif de politiques de retour à l'échelon national comme à celui de l'UE, ainsi que, plus généralement, des politiques d'immigration et d'asile, le Conseil invite les instances compétentes à en poursuivre l'examen, en vue notamment de:

• favoriser l'échange de bonnes pratiques entre les États membres, y compris l'encouragement et la mise en œuvre effective de programmes de retour volontaire se substituant au retour forcé;
• mettre à profit les occasions de renforcer la coopération concrète entre les États membres et des pays tiers concernés, des organisations internationales et ONG, lorsque les États membres l'estiment approprié, notamment par des projets et des actions de recherche et d'évaluation conjoints;
• tirer parti au maximum des possibilités de financement existant dans le cadre des programmes communautaire appropriés.