Résolution sur la situation en Iran
Le Parlement européen a adopté par 499 voix pour, 43 voix contre et 89 abstentions, une résolution sur l’Iran.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE et UEN.
En ce qui concerne la question nucléaire, le Parlement européen se félicite vivement des efforts déployés par l'UE-3 (Allemagne, France, Royaume-Uni) pour trouver une solution négociée au différend nucléaire avec l'Iran et invite l'AIEA (Agence internationale pour l’énergie atomique) à exploiter pleinement ses pouvoirs de contrôle et d'inspection. Il apporte son plein soutien à la résolution du Conseil des Gouverneurs de l'AIEA du 24 septembre 2005 qui critique l'Iran pour violation des statuts de l'AIEA, et qui souligne l'absence de confiance qui en résulte quant aux buts exclusivement pacifiques du programme nucléaire iranien. Le Parlement demande instamment à l'Iran de rétablir et de maintenir la suspension complète de toutes les activités liées à l'enrichissement, y compris les essais ou la production d'uranium d'Ispahan. Il demande en outre à l’Iran : i) de coopérer pleinement avec les inspecteurs de l'AIEA ; ii) de reconsidérer la construction d'un réacteur de recherche modéré par eau lourde ; iii) de ratifier et d'appliquer sans tarder le protocole additionnel au Traité de non prolifération (TNP) afin de rétablir la confiance dans le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.
Le Parlement appelle en outre le gouvernement des États-Unis à soutenir activement les négociations menées entre l'UE-3 et l'Iran.
En ce qui concerne l’action européenne, le Parlement se félicite des propos tenus le 28 septembre 2005 à Brighton par Jack Straw, ministre des affaires étrangères britannique et Président en exercice du Conseil de l'UE, selon lesquels, bien que le Président George Bush ait fait observer que toutes les options étaient ouvertes, ni les États-Unis, ni l'Europe n'envisageaient une action militaire contre l'Iran au sujet de son programme nucléaire parce que cela ne résoudrait pas le problème. Il réaffirme au contraire qu'aucune option militaire ne saurait être prise en considération pour parvenir à la résolution de la crise actuelle. Il partage sans réserve les conclusions du Conseil du 3 octobre 2005 relatives à l'Iran, en particulier le soutien constant de l'UE à une solution diplomatique qui permettrait de dissiper l'inquiétude internationale relative au programme nucléaire de l'Iran.
Parallèlement, le Parlement indique que la conclusion d'un accord commercial et de coopération entre l'Iran et l'UE dépend de la coopération totale de l'Iran avec l'AIEA et de garanties objectives touchant au caractère pacifique du programme nucléaire de ce pays.
Au plan international, le Parlement souligne l'importance de la coopération avec les États-Unis, la Russie, la Chine et les pays non alignés à l'effet d'examiner des formules complémentaires (telles que la proposition sud-africaine) en vue de parvenir à un accord global avec l'Iran au sujet des installations nucléaires de ce pays. Il considère qu’un tel accord devrait contribuer à mettre en place un système de sécurité régional durable englobant l'Inde, le Pakistan et d'autres puissances nucléaires. De son côté, l'Iran devrait assumer ses responsabilités en tant qu'acteur régional et apporter sa contribution à un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive. Dans ce contexte, le Parlement invite le Conseil à lancer une initiative de sécurité pour l'ensemble de la région afin d'empêcher la prolifération et prévenir toute source de conflit.
Se ralliant aux propositions faites par l'UE de coopérer avec l'Iran dans le domaine du nucléaire à usage pacifique, le Parlement regrette le double système de normes qui s'applique aux pays détenant des armes nucléaires et des armes conventionnelles, système auquel ne peuvent répondre que des mesures de désarmement nucléaire crédibles. Il demande donc à l'UE de jouer un rôle de chef de file pour sortir les négociations relatives au désarmement nucléaire de l'impasse actuelle.
En ce qui concerne les droits de l'homme, le Parlement dénonce vivement les condamnations à la peine capitale et l'exécution de délinquants jeunes et de mineurs, condamnations qui dans de nombreux cas, constituent un châtiment pour des actes sexuels et pour une orientation sexuelle qui ne sont pas considérés comme des crimes sur la base des normes juridiques internationales.
Dans ce contexte, le Parlement demande aux autorités iraniennes :
- de respecter les garanties juridiques internationalement reconnues, notamment celles qui concernent les mineurs;
- de mettre immédiatement fin aux condamnations à mort de délinquants mineurs;
- de respecter les dispositions de la convention relative aux droits civils et politiques et de la convention relative aux droits de l'enfant, qui prévoient que la peine capitale ne peut être prononcée pour des crimes ou délits commis par des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits.
Le Parlement condamne encore le traitement réservé aux Kurdes qui représentent 9% du total de la population et qui sont victimes de discrimination et de persécution en raison de leurs croyances religieuses ou de leur origine ethnique. Il condamne de même l'arrestation et l'incarcération de cyberjournalistes et de personnes dialoguant sur le web ainsi que la censure frappant différentes publications en ligne. Le Parlement appelle la présidence du Conseil et les représentations diplomatiques des États membres en Iran à engager d'urgence une action concertée dans ce domaine afin d’obtenir la libération immédiate des journalistes, cyberjournalistes et "webloggers", poursuivis pour des délits de presse.
Le Parlement demande enfin à l'Iran de renouer le dialogue avec l'UE au sujet des droits de l'homme et invite le Conseil et la Commission à suivre de près l'évolution en Iran. Il suggère à la Commission d'utiliser l'initiative pour la démocratie et les droits de l'homme afin d'intensifier les contacts et la coopération avec la société civile iranienne et les médias indépendants de ce pays ainsi que pour soutenir la démocratie et le respect des droits de l'homme en Iran, aux côtés du Parlement européen.