Budget rectificatif 4/2005: budgétisation de l'excédent de l'exercice budgétaire 2004

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 4/2005.

ACTE LÉGISLATIF : 2005/700/CE, Euratom.

CONTENU : Le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 4/2005 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 7 septembre 2005 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise à inscrire au budget 2005, 2,7 milliards EUR d’excédent budgétaire du budget 2004 (crédits non utilisés en 2004 de plusieurs rubriques budgétaires).