Restructurations et emploi

OBJECTIF : anticiper et accompagner les restructurations d’entreprises pour développer l'emploi.

CONTENU : dans l'optique de la relance de la stratégie de Lisbonne ciblée vers une croissance plus forte et la création d'emplois plus nombreux et meilleurs, la Commission estime qu'il est essentiel d'assurer une bonne anticipation et une bonne gestion des restructurations d’entreprises.

La Commission a la conviction que les restructurations ne doivent pas être synonymes de reculs sociaux et de perte de substance économique. Elles peuvent au contraire être gage de progrès économique et social. A condition cependant qu'elles soient correctement anticipées, que les entreprises puissent les gérer efficacement et rapidement et que l'action publique contribue à les accompagner dans de bonnes conditions.

Des politiques visant à contrecarrer le changement, à geler les structures économiques, ne feraient que déplacer le problème dans le temps et amplifier ses effets négatifs. Elles favoriseraient un ralentissement de l’innovation et à une perte de compétitivité des entreprises européennes. D’autre part, des politiques qui se traduiraient par une baisse de l'emploi des salariés pèseraient sur la croissance potentielle et la cohésion sociale.

Les réponses à apporter au niveau communautaire doivent donc s'articuler autour de quatre exigences:

- Une exigence de cohérence entre les politiques concernées pour que la croissance et les restructurations qu'elle implique n'entraînent par une destruction de capital humain ;

- Une exigence de long terme, dans laquelle doivent s'inscrire les différentes politiques communautaires. Les acteurs économiques et sociaux ont besoin de prévisibilité pour agir ;

- Une exigence de participation de tous les acteurs concernés, au premier rang desquels les partenaires sociaux ;

- Une prise de compte de la dimension territoriale car c'est au niveau local que l'anticipation du changement est la plus efficace. De ce point de vue, la politique régionale et de cohésion de l'Union européenne doit jouer le rôle de catalyseur.

En conséquence, la Commission propose :

• La création d’un fonds "d’ajustement à la croissance" d’environ un milliard EUR (par an) pour apporter son soutien aux secteurs affectés par les restructurations. Les États membres devraient en outre constituer une réserve de l’ordre de 1% maximum du budget "convergence" et de 3% maximum du budget "compétitivité" (soit environ 2,6 milliards EUR  et 1,7 milliard EUR) pour faire face aux conséquences imprévues des restructurations. Sur la période 2007-2013, l’apport cumulé de ces fonds pourrait s’élever jusqu’à 11,3 milliards EUR.
• La révision de la Stratégie Européenne pour l'Emploi autour de trois priorités: augmenter le taux d'emploi, accroître l'adaptabilité des travailleurs et des entreprises, investir plus dans le capital humain.
• La réforme des instruments financiers, afin notamment de renforcer la contribution de la politique de cohésion, du FSE et des programmes européens d'éducation et de formation tout au long de la vie à la stratégie de Lisbonne.
• La promotion des normes sociales fondamentales, du travail décent et du dialogue social dans les politiques externes.
• Un suivi sectoriel et régional renforcé des secteurs susceptibles de connaître des évolutions significatives de leur compétitivité à court terme.
• La création d'une task-force interne à la Commission sur les restructurations en vue de mieux coordonner les différentes politiques pertinentes ainsi que d’un forum "Restructurations" afin de promouvoir le développement de partenariats entre les pouvoirs publics.
• Le lancement d'un livre vert sur l'évolution du droit du travail.
• La facilitation de la mobilité intra communautaire des travailleurs.
• L'implication plus forte des comités de dialogue social sectoriel sur les questions de restructuration.
• Le lancement de la seconde phase de consultation des partenaires sociaux sur les restructurations et les comités d'entreprises européens, notamment en vue d’encourager l’adoption de leurs orientations en matière de bonnes pratiques en ce qui concerne les restructurations et les comités d’entreprises européens.