Lutte contre le sida, paludisme et tuberculose: partenariat de recherche Europe/pays en développement PVD

OBJECTIF : mettre en place un nouveau type de partenariat dans le domaine de la recherche avec les pays en voie de développement en vue de lutter contre le sida, la malaria et la tuberculose (EDCTP). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 1209/2003/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à développer de nouvelles interventions cliniques afin de lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose grâce à un partenariat à long terme entre l'Europe et les pays en développement, entrepris par plusieurs États membres. CONTENU : le Conseil a adopté une décision visant à soutenir un partenariat à long terme entre l'Europe et les Pays en voie de développement pour le développement des médecines nouvelles et de vaccins contre le sida, le paludisme et la tuberculose. La mise en oeuvre de cette action dans le cadre du sixième programme-cadre de recherche de la Communauté (2002-2006) est sans précédent dans la politique communautaire en matière de recherche, car c'est la première fois qu'est appliqué l'article 169 du TCE en vertu duquel la Communauté participe à un programme entrepris par plusieurs États membres. La grande majorité des États membres, ainsi que la Norvège, participeront à ce programme dès le début, mais la décision actuelle s'applique également à tout autre État membre ou tout État associé au programme-cadre qui souhaiterait se joindre à cette action ultérieurement. La contribution financière maximale de la Communauté à ce programme sera de 200 mios EUR, auxquels s'ajoutent la valeur globale de la participation des États membres estimée à 200 mios EUR supplémentaires et les fonds complémentaires provenant d'autres sources publiques et privées, estimés à 200 mios EUR. La Communauté versera sa contribution financière à la structure commune chargée de gérer ce programme. Cette contribution sera prélevée sur le crédit alloué à la priorité thématique "sciences de la vie génomique et biotechnologie pour la santé" du programme spécifique du 6ème programme-cadre 2002-2006 ("intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche"). Ce partenariat entre l'Europe et les Pays en voie de développement pour les d'essais cliniques (ou EDCTP, nom du programme) permettra d'associer les États membres, la Norvège, les pays en voie de développement ainsi que le secteur privé dans un effort décisif pour combattre les maladies liées à la pauvreté. La contribution financière de l'Union est conditionnée par plusieurs critères dont notamment l'exécution des activités du programme, mais aussi la garantie d'une forte participation des pays en développement ainsi que la garantie d'un haut niveau d'excellence scientifique et la protection des droits de propriété intellectuelle. Le programme EDCTP entend développer des activités de recherche et de développement pour lutter contre ces trois maladies, en particulier : - des activités liées à la mise en réseau et à la coordination des programmes nationaux européens et des activités menées dans les pays en développement sur ces maladies; - des activités de recherche et de développement technologiquevisant à soutenir les essais cliniques dans les PVD et le renforcement des capacités dans les PVD; - des activités visant à assurer la visibilité du programme EDCTP; - des activités de gestion de l'information concernant les informations cliniques contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose. La contribution financière de l'Union est également liée à l'établissement d'un modèle de gouvernance applicable à ce programme. Il s'agit notamment de fixer, selon les critères établis à l'annexe II de la décision, le cadre réglementaire et les modalités techniques de fonctionnement de la structure chargée de gérer ce programme. En termes pratiques, les activités du programme EDCTP devront suivre des modalités précises à fixer par une convention entre la Commission et la structure commune de gestion du programme à mettre en place. La décision comporte des dispositions classiques de contrôle de l'utilisation des fonds communautaires. Des dispositions sont également prévues en matière de transparence : il est ainsi prévu que le Parlement européen, le Conseil et la Cour des Comptes soient informés de la gestion financière de la structure commune. Enfin, le rapport annuel sur la mise en oeuvre du 6ème programme-cadre devra comporter un résumé des activités mises en oeuvre dans le cadre du présent programme. Un rapport final sur la mise en oeuvre du programme est attendu à l'issue d'une période de 5 ans de mise en oeuvre. ENTRÉE EN VIGUEUR : 16 juin 2003.�