Décharge 2004: budget général CE, Comité des Régions

La commission a adopté le rapport de Nils LUNDGREN (IND/DEM, SE) proposant d’octroyer la décharge au Comité des régions (CdR) pour 2004. Dans ses commentaires, la commission note que, dans le rapport annuel de la Cour des comptes, le CdR apparaît «comme l'institution faisant l'objet du plus grand nombre de critiques». Il déplore le fait que la fonction d’audit interne ait été assumée par un travailleur temporaire engagé sur la base d’un contrat à court terme renouvelable et estime que le CdR aurait dû se focaliser sur la création d’un service d’audit interne pleinement opérationnel en 2004, sachant les défis qui découleraient de l’élargissement. Le rapport se réjouit toutefois de la solution trouvée. Les membres jugent également regrettable que la Cour des comptes n'ait pas pu prendre en compte le rapport annuel d'activité du CdR, puisque celui ci n'était pas encore publié à la date de l'achèvement de l'audit conduit par la Cour.

Au sujet de la politique immobilière du CdR, la commission conclut que la location de bureaux «réduirait sensiblement les risques auxquels sont exposées les petites institutions et qu'une telle solution devrait être sérieusement prise en considération pour les projets immobiliers à venir».

Enfin, le rapport relève que le CdR a modifié en 2004 sa réglementation concernant le remboursement des frais de voyage ainsi que le versement des indemnités de voyage et de réunion de ses membres. Cependant, les membres ont demandé, étant donné qu'il n'a pas été donné suite en 2004 au rapport de l'OLAF sur la fraude et les irrégularités au CdR, à ce que ce dernier renonce, pour la couverture des frais de voyage des membres, au système de la régie d'avances et adopte le système en vigueur au CESE.