Décharge 2004: budget général CE, Comité économique et social CES

La commission a adopté le rapport de Nils LUNDGREN (IND/DEM, SE) proposant d’octroyer la décharge au Comité économique et social européen (CESE) pour 2004. Dans ses commentaires, la commission note qu'en 2004 le Comité économique et social européen a modifié sa réglementation interne de manière à désigner un vice‑président chargé des questions budgétaires ainsi que des relations avec le Parlement. Elle se félicite également de ce que le Comité économique et social européen a transmis son rapport d'activité annuel, lequel comporte un rapport de l'auditeur interne et est accompagné d'une déclaration d'assurance de l'ordonnateur délégué.

Au sujet de la politique immobilière, la commission est d’avis que la Cour des comptes doit procéder au contrôle de la rénovation du bâtiment Montoyer à côté de ceux portant sur les immeubles partagés par le CdR et le CESE. Elle conclut que la location de bureaux «réduirait sensiblement les risques auxquels sont exposées les petites institutions et qu'une telle solution devrait être sérieusement prise en considération pour les projets immobiliers à venir». 

Enfin, le rapport se félicite de ce que le rapport d'activité annuel du CESE comprend les résultats des contrôles ex post, conformément à l'article 52 du règlement n° 2342/2002 de la Commission sur les modalités d'exécution du règlement financier et estime que «à cet égard, l'exemple du Comité économique et social européen pourrait opportunément être suivi par d'autres institutions».