Décharge 2004: budget général CE, Cour des Comptes

La commission a adopté le rapport de Nils LUNDGREN (IND/DEM, SE) recommandant l’octroi de la décharge à la Cour des comptes européenne (CCE) pour le budget 2004. Dans ses commentaires, la commission formule des réserves au sujet de la position dominante détenue par «un petit nombre d'importantes entreprises spécialisées du Luxembourg et d'ailleurs» dès qu’il s’agit de charger une entreprise extérieure de l’audit des comptes de la CCE. Elle réclame une procédure «transparente, équitable et compréhensible pour le Parlement».

Le rapport note le passage de la CCE à 25 membres à la suite de l’élargissement et se pose des questions sur l’efficacité d’une telle structure. Il demande à la CCE d’examiner la possibilité de ramener le nombre de ses membres à un tiers des États membres et espère qu’il sera possible de concevoir «une structure plus rationnelle» avant le prochain élargissement. Les membres pensent qu’une option pourrait être, comme recommandé par la Chambre des Lords, de remplacer la structure actuelle par «un directeur hautement qualifié assisté par un personnel d'audit compétent et rendant compte à un groupe non permanent de représentants des différents États membres».

La commission plaide aussi pour la publication des déclarations des intérêts financiers des membres de la Cour sur le site web de la CCE, «de manière à contribuer à une plus grande transparence des institutions de l'UE». Enfin, le rapport fait référence aux poursuites en cours à l'encontre d'un membre de la CCE. Considérant que les «atermoiements judiciaires ne sont pas une réponse acceptable à des dossiers potentiellement embarrassants», les membres déclarent leur intention de «suivre de près» l'examen de l’affaire par les autorités judiciaires luxembourgeoises.