Décharge 2004: budget général CE, Parlement européen
La commission a adopté le rapport de Markus FERBER (PPE-DE, DE) sur la décharge relative à l’exécution du budget du Parlement européen pour 2004. Le rapport commence en soulignant que 2004 a été à de nombreux égards une année particulière dans la mesure où elle a été marquée par un certain nombre d'événements presque concomitants qui ont eu des effets directs sur la gestion budgétaire du Parlement: adhésion de dix nouveaux États membres, élections européennes, entrée en vigueur du nouveau statut des fonctionnaires, mise en œuvre du nouveau règlement financier ainsi que des réformes internes («De nouveaux atouts»).
Au sujet de la politique immobilière, le rapport est d'avis que les remboursements afférents aux bâtiments devraient être convenus dans le cadre de la stratégie budgétaire et, à partir de 2007, faire l'objet d'une ligne budgétaire distincte. Il se félicite de l'initiative prise par un certain nombre de députés qui ont engagé des pourparlers avec la Commission sur la possibilité de créer un Institut européen de technologie au siège du Parlement à Strasbourg.
Se référant aux lacunes constatées par la Cour des comptes dans les systèmes de surveillance et de contrôle, la commission y voit une «première priorité» et invite le secrétaire général à élaborer sans retard et chaque année, «comme promis depuis longtemps, un document succinct, accessible et attrayant pour mieux informer l'opinion sur la gestion budgétaire du Parlement.
Les membres soulignent que le Parlement donne décharge non pas au secrétaire général mais à son Président et espèrent par conséquent que ce dernier «se prêtera à un dialogue avec la commission du contrôle budgétaire dans le cadre de la procédure de décharge».
Le rapport rappelle encore les difficultés liées aux procédures d’adjudication, la pénurie persistante de «personnel spécialisé» dans le domaine de la gestion et du contrôle financiers, ainsi que l’importance du multilinguisme, qui «traduit la diversité culturelle et linguistique» de l’Union, assure l’égalité de traitement des citoyens et leur offre la possibilité d'exercer leur droit de contrôle démocratique. Enfin, le rapport fait référence au règlement de 2003 relatif au financement des partis politiques européens et recommande que 15 % des aides financières engagées mais non encore utilisées puissent être reportées sur l'exercice suivant, que les partis au niveau européen puissent constituer une réserve sur leurs ressources propres et qu’un cadre financier pluriannuel soit créé, par exemple pour la législature.