Décharge 2004: Agence européenne pour la reconstruction

La commission a adopté le rapport d’Umberto GUIDONI (GUE/NGL, IT) recommandant que le Parlement octroie la décharge pour l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la reconstruction pour 2004.

Dans leurs commentaires, les membres font référence aux «réserves explicites» formulées par la Cour des comptes au sujet de l’Agence pour l’exercice financier 2004, en raison de l'impossibilité de s'assurer que les comptes sont complets et des problèmes rencontrés dans les passations de marchés. Ils invitent l’Agence à poursuivre ses efforts pour améliorer la gestion et le contrôle financiers et garantir que toutes les transactions puissent être vérifiées. En particulier, dans la foulée des critiques concernant les projets sensibles (notamment dans le domaine de la téléphonie mobile), le rapport appelle la Commission et l’Agence à instaurer des règles «claires et transparentes» en matière de marchés publics, à créer des institutions d'audit interne et suprême dans ce domaine et à tenir le Parlement informé des progrès accomplis en la matière. L’Agence doit aussi fixer «des critères plus réalistes et plus appropriés» pour la passation des marchés.  

Le rapport note également les problèmes rencontrés par l’Agence pour recruter du personnel approprié à cause de son mandat à court terme et demande que ce mandat soit «prolongé et étendu pour des raisons de politique». Il suggère que l’Agence puisse être utilisée pour fournir une aide à la reconstruction partout où cela s'avère nécessaire, par exemple en Iraq, en Afghanistan, au Pakistan et en Inde, ainsi que dans les pays touchés par le raz-de-marée, et ce au cours d'une seconde phase, une fois que l'Office d'aide humanitaire a répondu aux besoins humanitaires immédiats.

Les membres formulent également toute une série de remarques générales valables pour toutes les agences de la Communauté:

- l’élargissement de 2004 a eu de nombreux effets sur les structures et sur les modalités de fonctionnement des agences communautaires, et la Commission doit analyser les difficultés rencontrées ou supposées et préconiser les adaptations réglementaires nécessaires;

- les agences doivent dépenser l’argent mis à leur disposition de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible;

- les agences doivent éviter le plus possible la duplication et clarifier les mesures pour améliorer la transparence et la communication avec le public, afin de surmonter l’image souvent négative que nombre d’entre elles ne méritent pas;

- la Commission doit aider à harmoniser les rapports d’activité des agences - qui différaient grandement en termes de contenu - en les informant des indicateurs communs qu’ils doivent fournir;

- il faut renforcer la coopération entre les agences, en particulier dans des domaines communs tels que la formation, la mise en œuvre transversale des politiques de la Communauté, l'utilisation des systèmes de gestion les plus récents et la résolution des problèmes touchant à la bonne gestion du budget.