Emploi et cohésion sociale: programme Progress pour l'emploi et la solidarité sociale, 2007-2013

Le 6 septembre 2005, le Parlement européen a adopté 72 amendements à la proposition de programme communautaire PROGRESS. La Commission estime qu'un très grand nombre d'entre eux peuvent être acceptés dans leur intégralité, sur le fond ou en partie, car ils améliorent sa proposition et en conservent les objectifs et la viabilité politique.

En revanche, la Commission n’a pas retenu les amendements budgétaires visant à renforcer le montant de référence financière du programme qui devait passer, selon l’option du Parlement, de 628,8 mios EUR de 2007  à 2013 à 854,2 mios EUR.

Parmi les amendements approuvés, on retiendra notamment les amendements suivants :

• inclusion dans PROGRESS, du programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité hommes/femmes ;
• prise en compte de la situation spécifique des immigrants dans la mise en œuvre du programme ;
• prise en compte de l’Agenda social et de la Stratégie de Lisbonne dans le cadre de PROGRESS;
• nécessité de concilier vie professionnelle et vie familiale ;
• inclusion d’une référence à l'article 13 du TUE ;
• prise en compte de la base juridique sur l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et sur l'intégration de la dimension de genre;
• prise en compte de statistiques et d'indicateurs ventilés par sexe et par tranche d'âge dans le cadre de la mise en œuvre du programme;
• précision importante que les indicateurs à définir doivent être « communs » ;
• prévision d’un nouvel objectif pour PROGRESS afin de promouvoir la création de réseaux, l'apprentissage mutuel ainsi que la diffusion des approches novatrices;
• prévision de mesures visant à assurer la diffusion et la publication des résultats ainsi que l'organisation régulière d'échanges de vues avec les parties prenantes du programme ;
• prévision de mesures visant à assurer une plus grande cohérence entre la stratégie européenne pour l'emploi et la politique économique générale;
• prévision de nouvelles approches novatrices dans le cadre du programme;
• inclusion d’une référence à l’ »exclusion sociale », dans le programme d'action ;
• renforcement des mesures de mise en réseaux ;
• précisions visant éviter que le programme empiète sur les missions de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail;
• mise en évidence du rôle des partenaires sociaux;
• précision que la section 4 du programme devrait avoir pour objet de soutenir la mise en œuvre effective du principe de non discrimination et de promouvoir son intégration dans "toutes" les politiques de l'Union;
• obligation d'évaluer l'efficacité de la législation en vigueur dans le cadre du programme;
• précision que la section 5 du programme devrait avoir pour objet de soutenir la mise en œuvre effective du principe d’égalité hommes-femmes et intégration de la dimension de genre dans toutes les politiques de l'Union;
• mise en évidence du fait que PROGRESS doit également porter sur des projets transnationaux;
• nécessité que le programme permette la publication de matériel de formation par Internet ou d'autres supports médiatiques;
• prévision d'un forum annuel réunissant toutes les parties concernées afin de promouvoir le dialogue et fasse connaître les résultats du programme ;
• précision importante visant à indiquer que le programme ne finance aucune action visant à préparer et à mettre en œuvre des Années européennes.

D’autres amendements ont été insérés visant à assurer la cohérence de ce programme avec toutes les politiques pertinentes, à assurer un plus grand rôle de suivi au Parlement européen ainsi qu’une série d’amendements de type comitologique.