Accord CE/Afrique du Sud: protocole additionnel à l'accord de commerce, de développement et de coopération suite à l'élargissement 2004 de l'Union

Le présent document constitue le protocole définitif à l'accord entre l'Union européenne et l’Afrique du Sud portant sur l'inclusion des 10 nouveaux États membres à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération conclu entre l'Union et l’Afrique du Sud (Doc. Conseil  12075/2005).

À noter que ce texte est conforme, pour l’essentiel, à la proposition initiale (se reporter au résumé du 12/08/2005).