Budget rectificatif 7/2005: Section IV Cour de Justice, création du Tribunal de la fonction publique
2005/2159(BUD)
En adoptant tel quel le rapport de Mme Anne E. JENSEN (ALDE, DK), le Parlement européen se rallie pleinement à la position de sa commission au fond et approuve le budget rectificatif n° 6/2005 de l'Union européenne - Section IV – Cour de justice, tel que proposé par la Commission européenne dans son avant projet de budget. Il amende dès lors le projet de budget du Conseil en réinstaurant les postes demandés par la Commission, pour le Tribunal de la fonction publique, soit :
- 2 emplois permanents B*3
- 2 emplois permanents C*1
- 4 emplois temporaires B*3.
Il rétablit également les chiffres de l’avant-projet de budget de la Commission.