Politique de la jeunesse: programme Jeunesse en action pour 2007-2013

En adoptant par 547 voix pour, 76 contre et 12 abstentions le rapport de Mme Lissy GRÖNER (PSE, DE), le Parlement européen se rallie largement à la position de sa commission au fond et approuve la mise en place d’un nouveau programme 2007-2013 pour la jeunesse. Toutefois, la Plénière demande un net renforcement de l’enveloppe financière du programme et propose que le cadre financier de JEUNESSE EN ACTION soit porté à 1,128 milliards EUR de 2007 à 2013 au lieu des 915 mios EUR prévus par la Commission dans sa proposition. L'augmentation proposée reste conforme à la position du Parlement européen sur les prochaines perspectives financières (rapport de Reimer BÖGE, INI/2004/2209). Le Parlement précise dans sa résolution législative que les crédits indiqués dans la proposition de la Commission ont un caractère purement indicatif et qu’ils sont subordonnés aux décisions à prendre sur le prochain cadre financier pluriannuel. Une fois le cadre financier adopté, la Commission pourrait être appelée à modifier ou réajuster les montants prévus pour ce programme.

Dans l’ensemble, la Plénière a confirmé la position de sa commission au fond sur pratiquement toutes les modifications apportées à la proposition, qu’elles soient d’ordre technique ou de fond. Le Parlement demande ainsi que :

• le programme soit prévu pour des jeunes âgés entre 13 et 30 ans mais en ciblant de préférence les jeunes âgés entre 15 et 28 ans ;
• tous les jeunes puissent participer au programme : il faut donc éviter toute forme de discrimination dans l’accès au programme qu’elle soit fondée sur le sexe, la race, l’origine ethnique, la religion, le handicap ou les convictions des participants.

Á la faveur d’un amendement approuvé en Plénière, le Parlement demande également que l’on favorise le sport et les activités culturelles en tant que moyens de stimuler l'intégration sociale, la tolérance et la non-discrimination. Le programme devrait également viser à développer la solidarité et la tolérance et promouvoir les valeurs fondamentales de l’Union auprès des jeunes telles que la dignité, l’égalité et le respect des droits de l’homme.

Parmi les autres objectifs préconisés par le Parlement pour le programme, on comptera en particulier :

• la diversité linguistique et la promotion de l’étude des langues chez les jeunes ;
• la participation des jeunes à la vie démocratique et la citoyenneté active.

Le Parlement demande également que des efforts soient faits pour nouer des contacts avec des jeunes de pays différents (il modifie notamment la partie du programme qui s’appelait « jeunesse pour le monde » par « jeunesse dans le monde ») et que des ponts soient crées entre jeunes valides et jeunes handicapés. Des initiatives sont également prévues pour renforcer l’action des professionnels de la jeunesse et des associations responsables de jeunes en Europe.

En raison du succès du programme, le Parlement a insisté par un amendement PSE et Verts/ALE approuvé en Plénière, pour que l’on organise une « semaine européenne de la jeunesse » : cet événement devrait devenir une part intégrante du programme en se focalisant sur :

• l’information sur l’action des institutions européennes ;
• les activités permettant aux jeunes d'informer les députés européens de leurs préoccupations ;
• l’octroi d’un prix pour les meilleurs projets de la jeunesse promus par le programme.

En ce qui concerne les conditions de participation au programme, la Plénière a souhaité mettre l’accent sur le meilleur accès possible au programme : c’est pourquoi, à la faveur d’un amendement, le Parlement demande que l’on applique le principe de proportionnalité dans les documents à présenter en fonction de l’importance des projets. Á cet effet, une base de données des documents à fournir devrait être mise en place. Dans la foulée, la Plénière insiste par un amendement PSE et Verts/ALE pour que la procédure de financement soit aussi brève que possible et que les organisations soient rapidement informées de l’issue favorable ou non de leurs projets (le PE demande qu’en principe, 4 mois s’écoulent entre la réception officielle d’une demande de financement et le versement de la subvention).

Enfin, la Plénière a repris à son compte la nouvelle répartition des crédits prévue par la commission au fond entre les différentes rubriques du programme et l’élargissement du programme à l’Arménie, la Géorgie, l’Azerbaïdjan et la Libye. Pour sa part, le Forum européen de la Jeunesse devrait bénéficier d’une enveloppe de 2,2 mios EUR (au lieu des 2 mios EUR prévus par la Commission).