Action en matière culturelle: programme Culture 2007 (2007-2013)

En adoptant par 553 voix pour, 61 contre et 29 abstentions le rapport de M. Vasco GRACA MOURA (PPE-DE, PT), le Parlement se rallie très largement à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 12/09/2005) et demande un net renforcement de l’enveloppe financière de ce programme. Confirmant le montant demandé en commission culture et éducation, la Plénière estime que CULTURE devrait bénéficier d’un montant total de 600 mios EUR de 2007 à 2013 au lieu des 408 mios EUR proposés par la Commission dans sa proposition. L'augmentation proposée reste conforme à la position du Parlement européen sur les prochaines perspectives financières (rapport de Reimer BÖGE, INI/2004/2209). Á la faveur d’un amendement PSE/PPE-DE approuvé en Plénière, le Parlement précise dans sa résolution législative que les crédits indiqués dans la proposition de la Commission au-delà de l'année 2006 seraient subordonnés aux décisions à prendre sur le prochain cadre financier pluriannuel. Une fois le cadre financier adopté, la Commission pourrait être appelée à modifier ou réajuster les montants prévus pour ce programme.

Pour le reste, les amendements sont conformes aux modifications approuvées en commission au fond (voir résumé du 12/09/2005) notamment en ce qui concerne :

• la ventilation des montants proposés par type d’action ;
• le renforcement du volet « sensibilisation à l’héritage culturel européen » et « valorisation » du programme ;
• le renvoi du volet « soutien au lieux de mémoire » du programme au futur programme « citoyenneté » ;
• les modifications d’ordre technique portant sur la mise en œuvre du programme.

En revanche, la Plénière a insisté sur le volet « patrimoine architectural » du programme : le Parlement suggère ainsi que l’Union favorise la conservation et la sauvegarde de l’architecture européenne, en complément des actions menées par les États membres.

La Plénière insiste également par une courte majorité pour que le programme soutienne la traduction d’œuvres littéraires, notamment de textes anciens du grec et du latin ou de textes du Moyen-Âge. Un amendement socialiste approuvé en Plénière suggère également que ce programme favorise la compréhension mutuelle et l’intégration sociale et la tolérance dans l’Union.

Á noter enfin, l’association plus étroite des pays faisant partie de la politique de voisinage aux actions du programme à la faveur d’un amendement Verts/ALDE approuvé en Plénière.