Recherche scientifique: admission dans la Communauté des chercheurs ressortissants des pays tiers, visas uniformes

OBJECTIF : contribuer à la réalisation des objectifs de Lisbonne en facilitant l’admission et la mobilité des chercheurs de pays tiers afin d’accroître l'attractivité de la Communauté pour les chercheurs du monde entier et de renforcer son statut de pôle de recherche international.

ACTE LÉGISLATIF : Recommandation 2005/761/CE du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la délivrance par les États membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté.

CONTENU : le Conseil a adopté un train de mesures en faveur des chercheurs qui comprend une directive établissant une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique, ainsi que deux  recommandations adressées aux États membres en vue de faciliter l’admission des chercheurs originaires de pays tiers.

Dans l’attente de la mise en œuvre de la directive par les Etats membres, la présente recommandation, relative aux visas de court séjour, part du principe que les chercheurs sont des personnes de bonne foi auxquelles il est souhaitable de délivrer rapidement des visas uniformes afin de leur permettre de participer à des programmes de recherche dans les États membres. Ces derniers sont invités à accélérer la délivrance des visas de court séjour et des visas à entrées multiples, à harmoniser leur approche en ce qui concerne les pièces justificatives à produire à l’appui d’une demande de visas de recherche et à renforcer leur coopération consulaire sur ces questions.

Les Etats membres sont invités à transmettre à la Commission, au plus tard le 28 septembre 2006, des informations relatives aux meilleures pratiques mises en place pour faciliter la délivrance de visas uniformes aux chercheurs, afin de permettre à celle-ci d'évaluer les progrès accomplis.