Recherche scientifique: admission dans la Communauté des chercheurs ressortissants des pays tiers, mesures d'application

OBJECTIF : contribuer à la réalisation des objectifs de Lisbonne  en facilitant l’admission et la mobilité des chercheurs de pays tiers afin d’accroître l'attractivité de la Communauté pour les chercheurs du monde entier et de renforcer son statut de pôle de recherche international.

ACTE LÉGISLATIF : Recommandation 2005/762/CE du Conseil visant à faciliter l’admission des ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne.

CONTENU : le Conseil a adopté un train de mesures en faveur des chercheurs qui comprend une directive établissant une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique, ainsi que deux  recommandation adressées aux États membres en vue de faciliter l’admission des chercheurs originaires de pays tiers.

La présente recommandation couvre quatre domaines dans lesquels les États membres sont invités à adopter des mesures visant à faciliter l'admission de ressortissants de pays tiers: l'admission aux fins de recherche, les titres de séjour, le regroupement familial et la coopération opérationnelle.

Les États membres sont invités à devancer l’entrée en vigueur de la directive en instaurant immédiatement des conditions propices à l’admission des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, grâce à la dispense ou à l’octroi de plein droit de permis de travail et à l’établissement de procédures accélérées pour la délivrance de titres de séjour.