Budget 2006: autres sections

En adoptant le rapport de M. Valdis DOMBROVSKIS (PPE-DE) sur le budget 2006 des autres institutions, le Parlement se rallie largement à la position de sa commission au fond et propose en particulier de réduire l'enveloppe de son propre budget de 20 mios EUR, en le limitant à 1.321,6 mios EUR. Le Parlement précise toutefois que cette approche ne saurait constituer un précédent pour ses budgets à venir.

Sur un plan général, le Parlement réaffirme que toutes les institutions doivent être dotées de manière adéquate pour parachever leur élargissement. Tout en se ralliant à l’idée de rigueur budgétaire imposée par le Conseil, le Parlement estime qu’il faut analyser au cas par cas les besoins de chaque institution et récuse le principe de coupes indifférenciées, appliqué par le Conseil dans l’établissement de son projet de budget.

Ce faisant, le Parlement ménage une marge sous le plafond de la rubrique 5, et rétablit 7,7 mios EUR sur les 15,1 mios EUR soustraits par le Conseil lors de sa première lecture.

En ce qui concerne le budget des institutions prises individuellement, la première lecture du Parlement se concentre sur les points suivants :

Section I : Parlement européen : outre la réduction linéaire de son budget de 20 mios EUR, le Parlement inscrit 20 mios EUR dans un réserve spécifique pour financer la politique d’information et de communication qui constitue une priorité essentielle pour l’année à venir. La réserve est destinée à des projets ambitieux en matière de communication, comme la télévision sur l’Internet et le nouveau centre de visiteurs.

Comme 2006 marque une pause dans la politique immobilière réussie du Parlement (c'est-à-dire le remboursement anticipé des intérêts des emprunts pour les achats des bâtiments), le Parlement a cherché le moyen d'utiliser les crédits disponibles pour répondre aux besoins de l'institution. Toutefois, un montant de 15 mios EUR sera mis de côté pour l'achat de bâtiments en 2006, puisque de telles opportunités pourraient se présenter dans l’année.

En ce qui concerne l’élargissement, le Parlement prévoit 13,8 mios EUR pour financer les coûts de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Il prévoit également un budget plus complet pour certains services tels que certains bureaux d’information ou des actions de formation. Enfin, le Parlement attend une vue plus précise des besoins en personnel pour son institution et attend de son Bureau qu’il analyse d’ici à novembre 2005 le nombre d’agents contractuels et temporaires, y compris pour les groupes politiques présents pour l’institution ainsi que les effets à venir de l’application du Statut. D’autres initiatives sont envisagées comme celle de l’inscription de crédits dans un p.m. pour le débat sur l’avenir de l’ »Europe ». En revanche, à la faveur d’un amendement Verts/ALE approuvé en Plénière, le Parlement appelle son institution à appliquer une initiative qui a fait ses preuves au Japon pour limiter les frais de climatisation en appliquant le principe « pas de cravates » dans les bureaux en été.

Section II : Conseil : le Parlement s’inquiète des crédits destinés aux activités PESC et réaffirme que les budgets des autres institutions doivent couvrir des dépenses administratives (et non, opérationnelles).

Pour toutes les autres institutions, le Parlement a rétabli une partie des postes qui avaient été supprimés par le Conseil dans son projet de budget et se rallie à la position de sa commission des budgets pour l’ensemble des montants à octroyés à chacune des institutions concernée (se reporter au résumé du 13/10/2005).