Le processus de Barcelone revisité

2005/2058(INI)

En adoptant le rapport d'Anneli JÄÄTTEENMÄKI (ADLE, FI), le Parlement se rallie largement à la position de sa commission au fond et propose de redonner du souffle au dialogue euro-méditerranéen en réactualisant le Processus de Barcelone. En effet, le partenariat euro-méditerranéen - objet d'un programme de travail de la Commission – doit impérativement être revitalisé en insistant sur ses objectifs fondamentaux : éducation, croissance et démocratie et en tâchant de biffer les échecs du passé. Parmi ceux-ci, le Parlement note que le Processus de Barcelone, n’a pas permis de régler des conflits régionaux qui divisent encore le bassin méditerranéen.

Avec cette résolution, le Parlement souhaite réviser en profondeur le Processus de Barcelone. Lancé en 1995, celui-ci a été marqué par des échecs patents, même si le projet dans son ensemble avait et a toujours, une valeur politique unique. C’est pourquoi, même si un certain nombre de paramètres nationaux ont changé, la Déclaration de Barcelone conserve, pour le Parlement, toute sa validité. Pour autant, le Parlement souligne que pour produire tous ses résultats, une telle initiative doit être dotée d’un budget suffisant et que dans ce contexte, les prochaines perspectives financières doivent prévoir des montants de référence adéquats.

En constatant cependant qu'aucun progrès substantiel n'a été enregistré dans le domaine de la démocratie et des droits de l'homme, le Parlement estime que des progrès devraient être faits dans ce domaine crucial et dans le domaine de la lutte contre la pauvreté en vue de combler le fossé entre le Nord et le Sud. Une volonté politique et une vision pragmatique s’impose donc plus que jamais, avec en point de mire la cohésion sociale et le développement économique durable.

Pour le Parlement, il est capital que les pays partenaires du bassin méditerranéen soient davantage impliqués dans le processus de décision. Il se réjouit dès lors de la plate-forme non gouvernementale euro-méditerranéenne mise en place à Luxembourg en avril 2005. Le Parlement a, par ailleurs, souhaité ériger comme l'une des priorités des priorités du processus, la coopération pour la protection civile, la protection de l'environnement et la gestion des catastrophes naturelles. Il est d’avis que la nouvelle politique de voisinage pourra contribuer à renforcer la coopération entre les parties.

Il regrette également que la proposition qui figurait dans la Déclaration initiale de Barcelone, et selon laquelle la Commission organiserait chaque année une rencontre réunissant des représentants des villes et des régions n'ait jamais été mise en application. Il attend donc de la Commission qu’elle concrétise cette initiative à l’avenir.

Selon le Parlement, le renforcement de l'enseignement et de la formation professionnelle doivent être les grandes priorités du Processus de Barcelone révisé, en accordant une attention particulière aux catégories défavorisées telles que les populations analphabètes, les jeunes filles effectuant des études et les populations des régions rurales et des banlieues. Pour accroître la prospérité, la résolution propose de développer la facilité d'investissement euro-méditerranéenne gérée par la BEI (Banque européenne d'investissement) en mettant l'accent sur les instruments de micro-crédits. La mise en place d’une zone de libre-échange à l’horizon 2010 devrait aussi contribuer à renforcer les liens économiques entre les parties. En outre, la coopération décentralisée devrait également contribuer à renforcer les capacités locales.

La coopération dans les domaines de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme doit également être encouragée mais en garantissant le respect des droits de l'homme. De même, l'UE et ses partenaires méditerranéens doivent intensifier leur coopération dans la gestion des flux migratoires tout en maintenant le principe du "non-refoulement" inscrit dans la Convention de Genève. Il s’agit avant tout de s’attaquer aux causes profondes de l’immigration et de lutter contre l'immigration clandestine émanant de ces pays.

En ce qu concerne le respect des droits de l'homme, le Parlement préconise que les clauses prévoyant la suspension des accords d'association EUROMED soient invoquées en cas de violation des droits de l'homme et des libertés démocratiques. Pour le Parlement, le volet « développement de la démocratie » est capital pour redynamiser le dialogue euro-méditerranéen et il souligne sa ferme intention d’être associé au suivi de l’évolution démocratique dans les pays partenaires.

Dans la foulée, le Parlement demande l’ajout d’une coopération spécifique en matière de sécurité et de non-prolifération des armes de destruction massive (ADM) : l’idée est d’aboutir à une zone « Méditerranée sans ADM ». Le Parlement suggère également d’associer les pays partenaires à la PESC et aux réunions du Conseil « Affaires étrangères », chaque fois que cela sera opportun.

Des mesures résolues sont réclamées pour les femmes, afin de développer leur participation à la vie sociale, économique et politique dans leurs pays respectifs et pour faire évoluer les mentalités et promouvoir pleinement l’égalité hommes-femmes.

Enfin, le Parlement se félicité de la mise en place de la Fondation « Anna Lindh » visant à développer le dialogue interculturel, moteur de la compréhension entre les peuples. Á cet égard, le Parlement estime que le dialogue interreligieux doit également faire partie du dialogue euro-méditerranéen.

Á noter que dans sa résolution, le Parlement fait écho de la réunion à haut niveau prévue entre les parties pour les 27 et 28 novembre 2005 (Réunion extraordinaire de Barcelone qui fêtera les 10 ans du partenariat euro-méditerranéen).