Décharge 2004: budget général CE, section III, Commission et CECA en liquidation
OBJECTIF: présentation du compte de gestion et du bilan financier afférent aux opérations du budget 2004- section III - Commission : présentation politique.
CONTENU : le présent document, couplé avec le document parallèle sur la mise en œuvre des dépenses budgétaires au cours de l’exercice 2004, présente une synthèse à la fois politique et chiffrée de l'utilisation des crédits par la Commission en 2004. Un tableau synthétique des dépenses de 2004 fait l'objet d'un résumé parallèle à lire en complément de la présente synthèse politique (se reporter au résumé du SEC(2005)1159 : « synthèse chiffrée des dépenses 2004 » détaillant le montant des dépenses par rubrique budgétaire).
Grands axes de la politique de dépense budgétaire en 2004 :
- Un premier budget à 25 : le budget 2004 est le 1er budget élargi incluant les 10 nouveaux États membres. Construit de manière à assurer l’intégration harmonieuse des nouveaux membres et à créer les conditions propres à satisfaire les attentes de l’élargissement, ce budget était également le 1er à être fondé sur le principe des activités et des domaines politiques afin d’établir un lien clair entre les objectifs et les moyens mis en œuvre.
- Une meilleure exécution budgétaire : le budget 2004 a constitué une nouvelle étape vers la modernisation structurelle des dépenses de l'UE. Il est également celui qui a connu le taux d’exécution le plus élevé de ces dernières années. Grâce à un suivi étroit des demandes de financement structurel dans les États membres et à une gestion active du budget jusqu’à la fin de l’exercice (un renforcement des paiements d’un montant de 3,7 milliards EUR a été voté en fin d’année) l’exécution budgétaire à donné lieu à un résultat proche de l’équilibre. Son résultat final présente un excédent de 2,8 milliards EUR : le plus faible depuis 1997. Cet excédent découle en grande partie des recettes affectées relatives aux politiques internes et à l’agriculture. Il a entièrement été inscrit au budget 2005, afin de réduire d’autant les contributions demandées aux États membres pour 2005.
Á titre indicatif, pour l'année budgétaire 2004, un montant de 109 milliards EUR a été engagé sur un total de crédits disponibles de 111 milliards EUR (toutes institutions confondues), ce qui correspond à un taux d'exécution de 98%, légèrement inférieur à celui de 2003 (99%). Les paiements effectués se sont élevés à 100 milliards EUR sur un total de crédits disponibles de 105 milliards EUR (toutes institutions), soit un taux d'exécution de 95% (92% en 2003).
- Des dépenses tournées vers la compétitivité : l’axe prioritaire des dépenses s’est déplacé progressivement vers les politiques liées à la compétitivité. Les parts des différentes rubriques en 2004 ont changé par rapport à 2003. Les fonds alloués aux États membres pour les actions structurelles couvrant la cohésion et le développement régional ont augmenté sensiblement, passant de 28,5 milliards EUR à 34,1 milliards EUR (+19,8%), ainsi que pour les politiques internes, y compris le marché intérieur et la recherche (passant de 4,9 milliards EUR en 2003 à 6 milliards EUR en 2004). Les allocations pour le développement agricole et rural ont représenté 47,5% (43,6 milliards EUR) du total des dépenses attribuées en 2004, alors que le chiffre correspondant en 2003 était de 54,1% (44,4 milliards EUR). L’année 2004 est aussi une année phare pour la réforme de la Commission et celle d’intenses recrutements en réponse à l’entrée des nouveaux États membres.
Les contributions nationales (comportant les contributions TVA et RNB) ont constitué la plus grosse source de recettes pour le budget de l'UE, atteignant un total de 82,9 milliards EUR en 2004. Le reste provient des ressources propres traditionnelles (droits de douane/droits agricoles), de l'excédent 2003 et d'autres sources.
- Vers un nouveau cadre financier et de nouveaux élargissements : l’année 2004 a également été marquée, sur le plan politique, par l’adoption d’une Constitution pour l’Europe signée à Rome par les Chefs d’État et de gouvernement mais aussi par les premières discussions sur le prochain cadre financier 2007-2013. On notera encore la décision du Conseil européen de décembre 2004 d’ouvrir l’Union à l’entrée de la Bulgarie et la Roumanie à l’horizon 2007 ainsi que l’ouverture de négociations avec la Turquie et la Croatie.