Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

FICHE D'IMPACT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

Pour connaître le contexte de cette problématique, se reporter au résumé du document de base de la Commission COM (2005)0446 portant sur la proposition de directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.

1- OPTIONS POLITIQUES ET IMPACTS : Trois scénarii, A, B et C, ont été explorés en profondeur afin d’évaluer le coût et les bénéfices relatifs au comblement de l'écart entre la situation environnementale calculée dans le scénario de base en 2020 (c'est-à-dire celui dans lequel aucune mesure ou législation supplémentaire n'est mise en œuvre) et le scénario de réduction maximale techniquement possible pour 2020 (c'est-à-dire celui dans lequel toutes les mesures possibles de réduction d'émissions sont déployées indépendamment de leur coût).

Ces scénarii représentent des niveaux variables d’ambition basés sur le concept du comblement de l’écart, c'est-à-dire le pourcentage de l'écart à combler entre le scénario de base en 2020 et le scénario de réduction maximale techniquement possible (à l'exclusion du secteur des transports), en matière de:

• pertes dans l'espérance de vie suite à l'exposition aux particules;
• décès prématurés imputables à l'ozone;
• acidification et eutrophisation (déposition excédentaire accumulée).

Même si toutes les mesures techniques étaient mises en œuvre, indépendamment du coût, il ne serait toujours pas possible de réaliser les objectifs ambitieux du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (6^ème PAE).  Il convient dés lors d'opérer un choix politique quant au niveau de protection de la santé et de l'environnement réalisable d'ici à 2020, en tenant compte des avantages et  des coûts associés.

IMPACT : la stratégie choisie définit des objectifs en matière de santé et d'environnement, ainsi que des objectifs de réduction des émissions pour les principaux polluants. Ces objectifs seront réalisés par étapes jusqu'en 2020 et permettront de protéger les habitants de l'UE contre l'exposition aux particules et à l'ozone présents dans l'air, et de mieux protéger les écosystèmes européens contre les pluies acides, l'excès d'azote nutritif et l'ozone. Concrètement, cela implique une réduction de la  concentration de PM_2,5 de 75% et une réduction de celle de l'ozone troposphérique de 60% par rapport à ce qui est techniquement faisable en 2020. En outre, les espaces naturels menacées par l'acidification et l'eutrophisation seraient réduits de 55% par  rapport à ce qui est techniquement possible.

La réalisation de ces objectifs suppose une réduction des émissions par rapport aux  niveaux de 2000 de 82% pour le SO₂, 60% pour le NOx, 51% pour les COV, 27% pour l'ammoniac et 59% pour les PM_2,5 primaires. Ces réductions seraient dans une large mesure atteintes au travers des dispositions déjà adoptées et mises en œuvre dans les États membres. On estime qu'elles permettront d'éviter la perte d'environ 1,71 millions d'années de vie du fait de l'exposition réduite aux particules et qu'elles réduiront de 2.200 le nombre de décès prématurés dus à l'exposition à l'ozone, et ce, par rapport à la situation en 2000. Elles permettront en outre de réduire notablement les dommages environnementaux causés par les pluies acides aux forêts, aux lacs, aux cours d'eau et à la diversité biologique, ainsi que de mieux protéger les écosystèmes  européens contre les apports atmosphériques d'azote nutritif.

D'après les estimations, compte tenu du degré d'ambition choisi, cette stratégie devrait se traduire par des gains d'au moins 42 milliards EUR/an en termes de santé. Parmi ces gains figurent la réduction du nombre de décès prématurés, la diminution des maladies, la réduction du nombre d'hospitalisations, l'amélioration de la productivité de la main-d'œuvre, etc. Bien qu'il n'existe pas de méthodologie reconnue pour évaluer la dégradation des écosystèmes en termes monétaires, la  réduction de la pollution atmosphérique aura également des répercussions positives notables du point de vue des risques et de la superficie des écosystèmes susceptibles d'être endommagés par l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone. Les écosystèmes  ayant déjà subi des dégradations pourraient se rétablir plus rapidement. En outre, cette réduction freinerait la détérioration des bâtiments et des matériaux. De même, les dommages aux cultures seraient réduits d'environ 0,3 milliard EUR/an.

La réalisation de ces objectifs devrait coûter quelque 7,1 milliards EUR/an (soit environ 0,05% du PIB de l'UE-25 en 2020). La situation nette de l'emploi ne devrait cependant pas être modifiée. La perte de productivité liée aux problèmes de santé sera réduite et les groupes à faibles revenus, qui sont généralement exposés aux niveaux de pollution atmosphérique les plus élevés, pourraient être les principaux  bénéficiaires.

Les normes environnementales peuvent jouer un rôle de catalyseur et favoriser la croissance et l'innovation dans les entreprises. L'UE peut s'assurer des avantages concurrentiels et exploiter les possibilités offertes en concentrant la recherche et le développement sur des technologies économes en ressources et moins polluantes,  que les autres pays seront, à terme, amenés à adopter également. Les pays  industrialisés, comme les États-Unis et le Japon, ont d'ores et déjà adopté des politiques similaires en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, telles que la réglementation «Clean Air Interstate Rule» dans le cas des États-Unis. Il est  également clair que les pays en développement, comme la Chine et la Corée, sont de  plus en plus préoccupés par ce problème, prennent des mesures positives pour limiter  les émissions et s'inspirent des politiques et des techniques mises en œuvre par  l'Europe.

CONCLUSION : tous les scénarii produisent des bénéfices qui sont de loin supérieurs aux coûts. Néanmoins, les coûts supplémentaires par rapport aux bénéfices commencent à augmenter de façon très importante à environ mi-chemin (scénario A/B). En outre, les changements dans les améliorations de l’écosystème entre le scénario minimal (scénario A) et le scénario à mi-chemin (le scénario B), plaident en faveur du choix d’un niveau entre le scénario minimal et celui à mi-chemin; ce choix intermédiaire produit les plus faibles niveaux de pollution atmosphérique. Il convient de noter également que les plus grandes améliorations devraient se matérialiser si l’on part de la situation de base pour atteindre le scénario A. Les coûts relatifs au passage du scénario A au scénario B devraient doubler et augmenter encore de 4 milliards EUR dans le scénario C pour des avantages additionnels relativement limités. C'est pourquoi, la Commission préconise une approche ambitieuse mais prudente visant à fixer des objectifs environnementaux et de santé pour 2020.

2- SUIVI : la présente stratégie sera réexaminée en 2010 et les résultats obtenus seront intégrés dans l'évaluation finale du 6^ème PAE. L'évaluation permanente des politiques va se poursuivre sur la base des indicateurs existants et des informations notifiées. Les travaux d'évaluation s'intensifieront dans l'optique du réexamen. Au cours des prochaines années, il conviendra de lancer de nouvelles recherches sur les sources d'émission, la chimie de l'atmosphère, la dispersion des polluants et les effets de la pollution atmosphérique sur la santé et l'environnement, par exemple, dans le cadre d'études épidémiologiques européennes à long terme. Il faudra également améliorer l'évaluation monétaire des incidences sur les écosystèmes et l'analyse du coût et de l'efficacité des mesures effectivement mises en œuvre. Cela nécessitera des fonds de l'UE pour la RDT, des travaux du Centre commun de recherche de la  Commission, et le soutien des États membres.