Euro: introduction et utilisation, législation dérivée en vue d'étendre la zone euro
La Commission européenne a présenté son Deuxième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro.
Ce rapport présente notamment les dates que se sont fixés les États membres eux-mêmes pour l'adoption de l'euro, l'état actuel d'avancement des préparatifs pratiques au niveau national et communautaire et l'état de l'opinion publique dans les États membres ayant récemment adhéré à l'Union.
- Douze des 25 États membres de l’UE font actuellement partie de la zone euro. Le Danemark et le Royaume Uni bénéficient d’un statut particulier (« opt out »), alors que les onze pays restants sont des « États membres avec une dérogation» et devraient adopter l'euro dès qu'ils auront rempli les conditions requises.
- L'Estonie, la Lituanie et la Slovénie aspirent à adopter l'euro le 1er janvier 2007, moins de trois ans après leur adhésion à l'Union européenne le 1er mai 2004. Ces trois pays ont rejoint le MCE II le 28 juin 2004. Chypre, la Lettonie et Malte s'efforceront d'entrer dans la zone euro un an plus tard, le 1er janvier 2008. Ils ont rejoint le MCE II le 2 mai 2005. Quant à la Slovaquie, elle se propose d'adopter la monnaie unique le 1er janvier 2009. Les préparatifs pratiques ont commencé dans tous ces pays. Des plans nationaux de basculement ont été approuvés ou sont en cours d'élaboration.
- La République tchèque et la Hongrie aspirent à entrer dans la zone euro en 2010. Pour l’instant, la Pologne et la Suède n’ont pas fixé de date.
Si les plans se concrétisent, la zone euro accueillera neuf pays supplémentaires en quatre étapes successives entre 2007 et 2010. Sa population augmentera de 309 millions à 345 millions d'habitants, tandis que son PIB total progressera d'environ 3,7%. Si tous les États membres bénéficiant actuellement d’une dérogation faisaient partie de la zone euro, sa population augmenterait de 47 millions de personnes additionnelles et son PIB de 6,2% supplémentaire.
En conclusion, sur les onze États membres faisant l'objet d'une dérogation, neuf ont fixé une date butoir pour l'adoption de l'euro. Quatre pays (l'Estonie, la Lituanie, la Slovénie et la Slovaquie) ont adopté des plans nationaux de basculement et trois d'entre eux (Estonie, Lituanie, Slovénie) ont arrêté une stratégie de communication. La plupart des plans de basculement se focalisent sur le remplacement du numéraire. D'autres aspects essentiels, tels que le passage à l'euro dans les administrations publiques, la législation nationale, etc., font généralement l'objet d'une attention nettement moins soutenue. L’approche du type «big bang» - qui suppose que les billets et les pièces en euros aient cours légal le jour de l'adoption de l'euro par le pays -, associée à une période brève de double circulation, constitue le scénario privilégié.
Les différents pays progressent à un rythme très inégal, mais devront, d'une manière générale, donner un coup d'accélérateur aux préparatifs en cours s'ils souhaitent être prêts à temps, particulièrement dans le cadre du scénario du «big bang», dans la mesure où les entreprises et les administrations publiques ne bénéficieront pas d'une période de transition pour leurs préparatifs.
L'état de l'opinion publique vis-à-vis de l'euro dans les nouveaux États membres reste insatisfaisant, ce qui constitue une raison supplémentaire pour mettre en œuvre des programmes de communication exhaustifs. L'intérêt suscité par l'introduction de l'euro reste en effet relativement faible, puisque 48% seulement des personnes interrogées ont exprimé leur intérêt et 49 % leur désintérêt. Dans les nouveaux États membres, le grand public connaît encore assez mal l'euro et les conditions régissant son adoption. La moitié des personnes interrogées (51%, +3 %) estiment ne pas être correctement informées sur l'euro et souhaiteraient recevoir des informations satisfaisantes bien avant que leur pays n'adopte la monnaie unique.