Budget rectificatif 6/2005: section III Commission, état général des recettes

Le 9 septembre 2005, la Commission a transmis au Conseil un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 6 au budget général 2005, qui portait sur la mobilisation du Fonds de solidarité (FSUE) en faveur de la Suède, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie, touchées par de violentes tempêtes.

Cet APBR inscrivait en conséquence un montant total de 92.880.830 EUR en engagement et en paiement au titre de l’aide financière du FSUE.

Á la suite d’un trilogue budgétaire intervenu le 18 octobre 2005, il a été décidé d’accorder sans réserve le montant prévu par la Commission aux États membres susmentionnés dans le cadre du Fonds de solidarité.

Lors de ce trilogue, il a également été décidé que, pour couvrir les crédits de paiements nécessaires, on recourrait aux recettes du titre 710 du budget « Amendes, astreintes et autres pénalités », sans qu’il soit nécessaire de lancer un appel à de nouvelles ressources financières.

Enfin, ce trilogue est convenu d’adopter le budget rectificatif en une seule lecture.

En conséquence, le projet de budget rectificatif du Conseil 7/2005 (en lieu et place du PBR 6/2005 logiquement attendu)  est donc établi tel qu'il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget (se reporter au document du Conseil 13489/2005 ADD1). Il est conforme en termes de montant à engager, à la proposition de la Commission.