Énergie et développement durable: programme pluriannuel "Énergie intelligente pour l'Europe", 2003-2006

OBJECTIF: arrêter un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie: "Énergie intelligente - Europe" (2003-2006). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 1230/2003/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU: le Conseil a adopté la décision à la suite d'un accord intervenu avec le Parlement européen en deuxième lecture dans le cadre de la procédure de codécision. Ce programme vise à améliorer l'efficacité énergétique, à soutenir des initiatives portant sur tous les aspects énergétiques des transports et à promouvoir des sources d'énergie renouvelables aux niveaux communautaire et international. Il est structuré en quatre domaines spécifiques: - le domaine "SAVE", qui concerne l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie, notamment dans les secteurs du bâtiment et de l'industrie, à l'exception des actions au titre de STEER, y compris l'élaboration de mesures législatives et leur mise en oeuvre; - le domaine "Altener", qui concerne la promotion des énergies nouvelles et renouvelables pour la production centralisée et décentralisée d'électricité et de chaleur, ainsi que leur intégration dans le milieu local et dans les systèmes énergétiques, à l'exception des actions au titre de STEER, y compris l'élaboration de mesures législatives et leur mise en oeuvre; - le domaine "STEER", qui concerne le soutien aux initiatives portant sur tous les aspects énergétiques des transports, la diversification des carburants, par le biais notamment de l'utilisation de sources d'énergie nouvelles en développement et de sources d'énergie renouvelables, et la promotion des carburants d'origine renouvelable et de l'efficacité énergétique dans les transports, y compris l'élaboration de mesures législatives et leur mise en oeuvre; - le domaine "Coopener", qui concerne le soutien aux initiatives portant sur la promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique dans les pays en développement, notamment dans le cadre de la coopération entre la Communauté et des pays de pays en développement d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et du Pacifique. Des "actions clés", qui sont des initiatives combinant plusieurs des domaines spécifiques mentionnés ci-dessus et/ou portant sur certaines priorités communautaires telles que le développement durable dans les régions ultrapériphériques peuvent être lancées. Les amendements approuvés par le Conseil et le Parlement européen portent sur une enveloppe financière de 200 millions EUR pour l'exécution de ce programme. ENTRÉE EN VIGUEUR : 04/08/2003.�