Décharge 2004: budget général CE, Conseil

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2004 - Autres institutions : section II - Conseil.

CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier du Conseil de l’Union européenne pour 2004 et présente une analyse de la gestion financière de cette Institution. Les crédits disponibles pour le budget du Conseil en 2004 étaient de 542 mios EUR, utilisés à hauteur de 98%.

Grands axes des dépenses de l’année 2004 : l’exécution du budget du Conseil s’est inscrite dans un cadre qui peut être caractérisé comme suit :

• des changements structurels notamment dû aux impacts provoqués par l’élargissement et l’application du nouveau statut du personnel à compter du 1^er mai 2004 ;
• un accroissement significatif des ressources (budget et effectifs) ;
• des projets d’une importance particulière (ESDP-Net, OpCentre) ;
• d’un renforcement de la qualité de la gestion financière.

Modifications des dotations budgétaires : au cours de l’année, plusieurs lignes budgétaires ont fait l’objet de modifications importantes (à savoir, d’un montant supérieur à 250.0000 EUR par rapport au montant initialement prévu). Des budgets rectificatifs et d’importants virements de crédits entre postes ou chapitres ont été prévus pour permettre de financer ces modifications budgétaires. Ces modifications de dotation visaient :

• l’acquisition de biens immobiliers : augmentation des crédits de 333% (total : 58,449 mios EUR) ;
• des frais de fonctionnement : augmentation de 104% (total : 1,263 mios EUR) ;
• des frais de contentieux de l’Institution : augmentation de 100% (total : 800.000 EUR);
• des frais d’aménagement des locaux : augmentation de 37% (total : 19.000 EUR);
• des frais liés au financement de Conseillers spéciaux PESD : augmentation de 225% (total : 455.000 EUR).

Á noter encore un relevé des principales activités de l’Institution en 2004 : 76 réunions du Conseil européen ; 61 réunions du COREPER 1 ; 67 réunions du COREPER 2 ; 3971 réunions de Groupes.

Les autres faits saillants de l’exécution budgétaire du Conseil peuvent être résumés comme suit :

Titre I (Dépenses de personnel) : l’exécution budgétaire a été marquée par un allongement des délais pour la mise à disposition du nouveau personnel lié à l’élargissement. En conséquence, cette sous-occupation des effectifs a induit une sous-exécution (19 mios EUR) des montants prévus. En contrepartie, le Conseil a massivement engagé des auxiliaires linguistiques en vue de compenser les besoins en personnel. Des aménagements ont également été apportés aux lignes budgétaires touchant aux auxiliaires traducteurs dont un certain nombre sont devenus fonctionnaires en cours d’année. D’autres crédits ont dû être renforcés notamment dans les secteurs suivants :

• M. anti-terrorisme : renforcement des montants attribués à ce poste (+150.000 EUR) pour financer sa rémunération,
• travaux à confier à l’extérieur : +190.000 EUR pour répondre à certains engagements juridiques,
• frais de crèche : +215.000 EUR.

En revanche, certains montants liés aux frais de voyage et de missions ont été largement sous utilisés et rendus disponibles pour d’autres besoins de l’Institution (avec un important report de crédits sur l’année 2005 de l’ordre de 753.000 EUR). Des frais liés au « dégagement » de fonctionnaires touchés par une mesure spécifique de cessation définitive de fonction avant l’âge légal de la retraite, ont également été rendus disponibles.

Titre II (Dépenses de fonctionnement) : ce secteur a fait l'objet d'un faible taux d’exécution des paiements (environ 65%) en raison de la mise en œuvre de procédures d’appels d’offres pour des investissements immobiliers plus lentes, plus nombreuses et plus complexes que prévu. En revanche, des économies substantielles dans d’autres postes ont permis de dégager un important montant en fin d’année (via virement de ramassage) en vue de pré-financer l’acquisition du bâtiment LEX 2000 (+333% par rapport aux crédits initiaux, totalisant ainsi 58,5 mios EUR). Pour ce titre, on notera encore :

• des dépenses supplémentaires en matière d’aménagement des locaux en raison de l’occupation des bâtiments Rolin et Woluwe Heights,
• des besoins supplémentaires en matière de sécurité des bâtiments (+15%) ;
• la modernisation des systèmes informatiques liée à la mie en œuvre du « business activities » du Secrétariat Général du Conseil (en particulier, extension des systèmes informatiques en raison de l’élargissement, modernisation administrative, activités accrues sur le plan PESC/PESD et de la JAI, activités liées à une plus grande transparence des activités du Conseil et amélioration technique générale des systèmes) : à noter que le remplacement du ESDP-Net n’a pu faire l’objet d’un engagement en 2004 ;
• l’augmentation des frais de contentieux en raison de dépens judiciaires à rembourser à la suite d’une condamnation du Conseil par le Cour et le TPI.

Titre III (Dépenses résultant de l'exercice de missions par le Conseil) : les dépenses de ce secteur touchent essentiellement à la Politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD) et aux experts nationaux détachés. Il est apparu que les montants initialement prévus pour les Conseillers spéciaux PESD avaient été sous-évalués : un renforcement des crédits de +315.000 EUR s’est donc avéré nécessaire. Les montants des autres postes de ce titre ont, par contre, fait l’objet d’un taux d’exécution plus faible et ont été soit, mis à disposition pour d’autres finalités (ex. : virement de ramassage permettant de pré-financer le bâtiment LEX), soit reportés à l’année 2005.

SYNTHÈSE CHIFFRÉE DES DÉPENSES CONSEIL 2004: la présente synthèse analyse en détail la répartition des dépenses du Conseil de l’Union européenne pour l’exercice 2004. Les chiffres mentionnés par grands titres sont ceux disponibles dans le Rapport sur l’exécution des crédits des autres institutions (« Final annual accounts of the European Communities – Financial Year 2004 – Volume III »).

Taux d’exécution du Conseil en 2004 :

• Crédits disponibles pour l'exercice 2004 : 541.916.200 EUR
• Crédits engagés à hauteur de 531.646.564,08, soit un pourcentage d’utilisation de 98,1% du budget
• Crédits payés à hauteur de    438.198.965,80 EUR
• Crédits reportés de 2003 à 2004 :   67.645.667,33 EUR.

Principaux titres budgétaires et utilisation des crédits engagés (Titre I, II et III):

• I :   Dépenses concernant l’institution (Membres et personnel en activité) :         255,38 mios EUR
• II : Dépenses de fonctionnement (y compris immeubles et matériel) :                 256,74 mios EUR
• III : Dépenses liées à des missions spécifiques (en particulier, missions PESD):    19,53 mios EUR