Décharge 2004: budget général CE, Cour des Comptes

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2004 - Autres institutions : section V- Cour des Comptes.

CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier de la Cour des Comptes pour 2004 et présente une analyse de la gestion financière de cette Institution. Les crédits disponibles pour le budget de la Cour pour l'exercice 2004 étaient de 97 mios EUR, utilisés à hauteur de 89%.

Grands axes des dépenses de l’année 2004 : l’exécution budgétaire de la Cour s’est essentiellement caractérisée par :

• une légère sous-exécution des dépenses liées à l’élargissement,
• la fin des travaux d’extension immobilière de l’Institution.

Modifications des dotations budgétaires : au cours de l’année, quelques postes budgétaires ont fait l’objet de modifications pour un total général de 3,3 mios EUR. Des virements de crédits entre postes ou chapitres ont été prévus pour permettre de financer ces modifications budgétaires. Les principales portaient sur :

• le renforcement des besoins en expertise externe;
• l’évaluation des besoins en recrutement de l’Institution et la mise en place de concours de recrutement à Luxembourg et d’examens médicaux ;
• des frais de traduction supplémentaires ;
• la mise en œuvre de la procédure dite « Notenboom » : chaque année, la Cour réalise une analyse détaillée de la mise en œuvre de son budget et de ses besoins pour le restant de l’année afin de respecter le principe de bonne gestion financière : en 2004, l’application de cette procédure a conduit la Cour à opérer des transferts budgétaires de l’ordre de 532.000 EUR pour faire face à des besoins opérationnels.

Les autres faits saillants de l’exécution budgétaire de la Cour des Comptes peuvent être résumés comme suit :

Titre I (Dépenses de personnel) : ce titre budgétaire est principalement marqué par un niveau relativement bas d’exécution (88%) en raison :

• des délais plus lents que prévus pour engager le nouveau personnel lié à l’élargissement et du nombre plus bas que prévu des lauréats escomptés pour les postes à pourvoir ;
• du montant des frais de missions (marqué par un net ralentissement depuis quelques années) ;
• du très net recul des frais d’échanges d’experts (dont le taux d’exécution se situe à 27%) : un montant de 801.000 EUR avait été prévu en 2004 pour faire face aux besoins liés à l’élargissement dans ce domaine, mais ces montants ont été sous-employés en raison d’une sous-utilisation des services d’audit dans les États membres suite aux changements de règlementations liées à la mise en œuvre des postes ICN.

Titre II (Dépenses de fonctionnement) : en liaison directe avec la sous-utilisation budgétaire du titre I et la sous-exécution des montants liés au recrutement du personnel élargissement, le titre II a été marqué de manière équivalente à une sous-exécution des postes liés aux immobilisations corporelles et aux coûts associés (avec un taux d’exécution de 70% seulement) pour équiper le nouveau personnel.

Á noter encore qu’en ce qui concerne l’extension des bâtiments de la Cour à  Luxembourg (immeuble K.2), celle-ci se dit satisfaite des travaux initiés en 2001 et achevés en 2004. Ces bâtiments ont été occupés en octobre 2003 (en avance, par rapport à la date prévue de juin 2004). Les montants font actuellement l’objet d’une analyse et seront prochainement proposés à l’autorité budgétaire. En 2004, un montant de 461.730 EUR a été transféré sur un compte bancaire spécial garanti à hauteur de 10 mios EUR (il s’agit de fonds mis à la disposition du « Project Manager » des travaux, par virement sur ce compte spécial, et dont la Cour est titulaire à des conditions spéciales. Les intérêts de ce compte reviennent d’office à la Cour chaque trimestre et sont comptabilisés en recettes budgétaires. Á la date de la clôture des comptes, le solde de ce compte était d’environ 3,5 mios EUR).

SYNTHÈSE CHIFFRÉE DES DÉPENSES COUR DES COMPTES 2004: la présente synthèse analyse en détail la répartition des dépenses de la Cour des Comptes pour l’exercice 2004. Les chiffres mentionnés par grands titres sont ceux disponibles dans le Rapport sur l’exécution des crédits des autres institutions (« Final annual accounts of the European Communities – Financial Year 2004 – Volume III »).

Taux d’exécution de la Cour des Comptes en 2004 :

• Crédits disponibles pour l'exercice 2004 : 96.925.410 EUR
• Crédits engagés à hauteur de 85.934.099,96 EUR, soit un pourcentage d’utilisation de 88,66%
• Crédits payés à hauteur de 78.990.217,98 EUR
• Crédits reportés de 2003 à 2004 : 5.588.870,41 EUR

Principaux titres budgétaires et utilisation des crédits engagés (Titre I et II):

• I :   Dépenses concernant l’institution (Membres et personnel en activité) :   73,4  mios EUR
• II : Dépenses de fonctionnement (y compris immeubles et matériel) :          12,54 mios EUR