Décharge 2004: budget général CE, Comité économique et social CES

2005/2095(DEC) 07/10/2005

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2004 - Autres institutions : section VI - Comité économique et social.

CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier du Comité économique et social européen (CES) pour 2004 et présente une analyse de la gestion financière de cette Institution. Les crédits disponibles pour le budget du CES pour l’exercice 2004 étaient de 103 mios EUR, utilisés à hauteur de 88,5%.

Grands axes des dépenses de l’année 2004 : l’exécution budgétaire du CES s’est caractérisée par :

des changements dû à l’élargissement : accueil des 95 nouveaux Conseillers ; recrutement, installation et information des nouveaux collègues ;
des dépenses liées au déménagement du CES dont celui du siège de l’Institution vers le bâtiment Belliard ;
la mise en œuvre du nouveau statut du personnel et du nouveau règlement financier ;
le renouvellement des instances du Comité.

Sur le plan des priorités politiques, on notera que les activités du CES se sont articulées autour d’une part des priorités tracées par son Président et confirmées par l’évaluation à mi-parcours présentées à l’Assemblée plénière de janvier 2004 et d’autre part, par le Plan de développement du Secrétariat du CES pour la période 2003-2005 et concrétisé par le Programme de Travail 2004. L’ensemble des dépenses budgétaires s’inscrit donc dans le contexte de la mise en œuvre de ces priorités, notamment :

optimisation du rôle d’organe consultatif du CES auprès du Parlement européen, du Conseil et de la Commission en intensifiant les coopérations,
amélioration de la représentativité et de la crédibilité du CES en tant que représentant institutionnel de la société civile,
renforcement de la présence du CES dans le débat sur l’avenir de l’Europe,
développement des moyens et structures internes du Comité.

Les faits saillants de l’exécution budgétaire du CES peuvent être résumés comme suit :

Titre I (Dépenses de personnel) : ce titre budgétaire est principalement marqué par des délais plus lents que prévus pour engager le nouveau personnel lié à l’élargissement. En conséquence, l’exécution budgétaire s’est caractérisée par des dépenses moins importantes pour les postes suivants :

frais de voyage et de séjour du personnel, frais de missions,…
frais liés au Conseillers spéciaux du CES et frais d’heures supplémentaires,
frais liés au paiement des fonctionnaires des nouveaux États membres (en raison d’un déficit de recrutement),
frais de formation du personnel (y compris en raison de la difficulté physique à exécuter les cours en raison du déménagement dans les nouveaux bâtiments du CES),
frais d’interprétation.

Titre II (Dépenses de fonctionnement) : ce titre budgétaire a été principalement marqué par le déménagement de l’Institution. Au 31.12.2004, le CES conjointement avec le Comité des régions possédaient sous contrats emphytéotiques 3 bâtiments : le Montoyer 92, le Belliard 99-101 et le Belliard 68. Le 12 mai 2004, un nouveau contrat d’emphytéose a été signé conjointement par le CES et le Comité des régions concernant le bâtiment « Trèves 74 ». Étant donné que ce nouveau contrat emphytéotique (d’une durée de 27 ans) prendra effet en février 2005, la part du CES (40% de la valeur de 22 mios EUR) sera enregistrée au bilan 2005.

L’année a également été marquée par le « grand déménagement » du 1^er septembre 2004. Celui-ci a eu un impact considérable sur la gestion de la politique immobilière de l’Institution (notamment, en termes d’achat de mobilier mieux adapté aux dimensions des bureaux des nouveaux bâtiments). Á cette occasion, une grande partie du mobilier non ergonomique a été déclassé. Couplé avec l’opération de traçage suite au « grand déménagement », un inventaire important a été réalisé et devra être stabilisé en 2005.

Á noter encore la poursuite très fructueuse de la coopération interinstitutionnelle entre le CES et le Comité des régions, qui a permis d’importantes économiques d’échelle en matière de mobilisation des ressources humaines et des contrats de service avec l’extérieur.

Les autres frais marquants de ce titre sont les suivants :

frais de loyers moins importants que prévus,
frais de sécurisation pour les bâtiments Belliard 68 et 99-101 moins importants que prévus (certains contrats n’ont pas été conclus),
frais d’équipements divers nettement moins importants (dont en particulier des équipements pour la Bibliothèque qui ont été reportés),
frais de dissémination de l’information en net recul (seuls 10 attachés de presse ont été intéressés par les réunions du CES là où l’Institution en escomptait 50. En conséquence, cette ligne budgétaire sera diminuée en 2006).

Enfin, on mettra en avant une nette sous-utilisation des frais prévus pour le déménagement lui-même en raison d’un contrat de déménagement nettement favorable à l’Institution (700.000 EUR prévus, moins de 300.000 EUR dépensés).

SYNTHÈSE CHIFFRÉE DES DÉPENSES CES 2004: la présente synthèse analyse en détail la répartition des dépenses du Comité Économique et Social européen pour l’exercice 2004. Les chiffres mentionnés par grands titres sont ceux disponibles dans le Rapport sur l’exécution des crédits des autres institutions (« Final annual accounts of the European Communities – Financial Year 2004 – Volume III »).

Taux d’exécution du CES en 2004 :

Crédits disponibles pour l'exercice 2004 : 102.709.246 EUR
Crédits engagés à hauteur de 90.955.257,89 EUR, soit un pourcentage d’utilisation de 88,56%
Crédits payés à hauteur de 83.319.550,16 EUR
Crédits reportés de 2003 à 2004 : 5.752.544,89 EUR

Principaux titres budgétaires et utilisation des crédits engagés (Titre I et II):

I : Dépenses concernant l’institution (Membres et personnel en activité) : 62,5 mios EUR
II : Dépenses de fonctionnement (y compris immeubles et matériel) : 28,5 mios EUR

Document de base non législatif