Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

Décharge 2004: budget général CE, Comité des Régions

2005/2096(DEC)

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2004 - Autres institutions : section VII - Comité des Régions.

CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier du Comité des Régions (CdR) pour 2004 et présente une analyse de la gestion financière de cette Institution. Les crédits disponibles pour le budget du CdR pour l’exercice 2004 étaient de 59,6 mios EUR (en prenant en compte un budget rectificatif et supplémentaire administratif de 600.000 EUR), utilisés à hauteur de 83,6%.

Grands axes des dépenses de l’année 2004 : l’exécution budgétaire du CdR s’est caractérisée par :

  • la mise en œuvre de son plan d’élargissement : accueil des 95 nouveaux membres et de 10 nouvelles délégations des nouveaux États membres : assistance, adaptation aux fonctions quotidiennes du CdR ;
  • la consolidation du rôle institutionnel du CdR : élaboration de rapports de prospective ou sur l’impact territorial des politiques européennes ;
  • la mise en œuvre des actions complémentaires à l’activité consultative visant à l’amélioration de la qualité des avis du CdR et de leur impact sur le processus décisionnel européen.

Dans le contexte de ces priorités, les 4 groupes politiques du Comité (PSE, PPE, ALDE et EA) jouent un rôle essentiel en tant que catalyseur de l’activité politique. C’est pourquoi, sur le plan budgétaire, il avait été décidé de renforcer leurs moyens, notamment pour leurs réunions, leurs activités, leurs publications et le travail de leur secrétariat (tâches qui reviennent au Secrétariat général de l’Institution).

Parmi les grandes activités du CdR en 2004, on relèvera en particulier :

  1. le renforcement de l’activité consultative (5 sessions plénières avec un total de 55 avis), la participation des Membres à des conférences/séminaires partout en Europe dont une à Berlin sur le traité constitutionnel, l’organisation d’évènements divers (journée « portes ouvertes », cérémonie solennelle pour les 10 ans de l’Institution), etc.;
  2. la mise en place d’une nouvelle politique de communication : amélioration des relations interinstitutionnelles, mise en réseau régionale et locale, amélioration de la visibilité du CdR, promotion des activités consultatives du CdR (communiqués de presse, bulletins d’information « Régions et villes d’Europe », conception d’un nouveau site Web pour le CdR) ;
  3. renforcement du service « greffe » de l’Institution chargé d’assister les membres et les délégations nationales dans leur travail quotidien et de faire face à une masse critique de travail avec l’élargissement: on notera en particulier l’inauguration du bâtiment « Belliard » devenu le nouveau siège du Comité. Celui-ci devrait devenir à terme une « maison des collectivités locales et régionales d’Europe ». En conséquence, le service d’information interne de l’Institution a été chargé de piloter les efforts allant dans ce sens.

Les autres faits saillants de l’exécution budgétaire du CdR peuvent être résumés comme suit :

Titre I (Dépenses de personnel) : ce titre budgétaire est principalement marqué par l’élargissement. Le budget de l’Institution, et en particulier de la DG Administration a été doublé pour faire face à l’arrivée des nouveaux Membres (+43% par rapport à 2003), par la prise en compte des conséquences financières du nouveau Statut et par le recrutement de 156 fonctionnaires alloués au CdR suite à l’élargissement (augmentation du Staff de quelque 63%, mais sur le total prévu 2/3 seulement du personnel escompté a été pourvu en 2004).

Par rapport au budget initialement prévu, les principaux postes ayant fait l’objet d’une sous-exécution sont les suivants :

  • frais et indemnités des Membres : frais de voyage et de séjour, indemnités diverses, cours de langue,
  • paiement du personnel en activité et autres frais de recrutement : il reste encore 60 postes « élargissement » à pourvoir sur les 156 prévus,
  • frais de missions du personnel (très forte autodiscipline ayant entraîné un net ralentissement des dépenses),
  • frais d’interprètes free-lance (annulation de nombreuses réunions,…).

Á noter que le rapport de gestion du CdR présente un tableau de la présence des Membres et des membres suppléants aux sessions plénières : sur l’ensemble de l’année 2004, le taux moyen de participation s’établit à 77%.

Titre II (Dépenses de fonctionnement) : ce titre budgétaire a été principalement marqué par 2 faits :

  1. les projets immobiliers de 2004 : l’aménagement des bâtiments Belliard I et II (ou Belliard 99-101) reçus du Parlement européen a suivi son cours. Le CdR et le Comité économique et social (CES) s’y sont installés en 2004, en respectant le budget initial prévu ;
  2. les nouveaux besoins : pour faire face à l’élargissement, les besoins restent estimés à 15.000 m² pour les 2 Comités avec la prise en compte de 4 paramètres : proximité des sites afin de réduire les frais accessoires, bail emphytéotique plutôt que location, prise en charge maximale des frais d’aménagement par les propriétaires, inclusion du solde de ces frais dans les loyers, qualité des bâtiments conforme aux normes européennes. Ces besoins sont répartis en 3 nouveaux bâtiments : le « Belliard 68 », le « Trèves 74 » et un 3ème bâtiment. En co-propriété avec le CES (selon la répartition suivante : 40% pour le CES et 60% pour le CdR pour un total d’un peu plus de 22 mios EUR), l’ensemble de ces bâtiments ne seront pas tous disponibles en même temps : seuls le Belliard I et II et le Belliard 68 ont été effectivement reçus en 2004. Le « Trèves 74 » devrait être disponible en 2005 alors que le 3ème bâtiment est en cours de discussion pour réception en 2006. Á noter enfin que le bail pour le bâtiment Ravenstein (ancien bâtiment de l’Institution) a été terminé mi-2004.

On notera encore:

  • le report d’une ligne budgétaire à 2005 pour la création à Bruxelles d’un Office « Bibliothèque Interinstitutionnelle » pour un montant de 30.473 EUR ;
  • l’anticipation des dépenses afin de réduire la pression budgétaire sur la rubrique 5 des perspectives financières : anticipation en 2004 du paiement des redevances emphytéotiques pour les bâtiments « Belliard I » et « Trèves 74 » pour environ 2,3 mios EUR ;
  • une sous-exécution de dépenses pour des frais de sécurisation des bâtiments, des frais de réunion des représentants des pays candidats et autres frais de conférence, des frais de stages, des frais de matériel technique et de matériel de transport (appel d’offres pour la location de voitures reporté à 2005) et autres dépenses de fonctionnement courant (abonnement de journaux, téléphonie, information et conférences de presse).

SYNTHÈSE CHIFFRÉE DES DÉPENSES CdR 2004: la présente synthèse analyse en détail la répartition des dépenses du Comité des Régions européen pour l’exercice 2004. Les chiffres mentionnés par grands titres sont ceux disponibles dans le Rapport sur l’exécution des crédits des autres institutions (« Final annual accounts of the European Communities – Financial Year 2004 – Volume III »).

Taux d’exécution du CdR en 2004 :

  • Crédits disponibles pour l'exercice 2004 : 59.413.031 EUR (avec budget rectificatif interinstitutionnel de 600.000 EUR destiné à financer la correction de l’augmentation salariale)
  • Crédits engagés à hauteur de 49.654.384 EUR, soit un pourcentage d’utilisation de 83,57%
  • Crédits payés à hauteur de 44.072.451 EUR
  • Crédits reportés de 2003 à 2004 : 5.061.468,05 EUR

Principaux titres budgétaires et utilisation des crédits engagés (Titre I et II):

  • I :   Dépenses concernant l’institution (Membres et personnel en activité) : 30,9  mios EUR
  • II : Dépenses de fonctionnement (y compris immeubles et matériel) :        18,8 mios EUR