Décharge 2004: budget général CE, Médiateur Européen
OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2004 - Autres institutions : section VIII-A - Médiateur.
CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier du Médiateur européen pour 2004 et présente une analyse de la gestion financière de cette Institution. Les crédits disponibles pour le budget du Médiateur pour l’exercice 2004 étaient de 5,8 mios EUR, utilisés à hauteur de 89,4%.
Grands axes des dépenses de l’année 2004 : l’exécution budgétaire du Médiateur a principalement été marquée par la mise en œuvre du nouveau Règlement financier et la consécutive gestion directe de toute une série de tâches administratives et financières dévolues jusque là au Parlement européen (mais payées par le Médiateur). En effet, jusqu’en 1999, le budget du Médiateur était lié à celui du PE et pendant quelques années encore certaines tâches administratives étaient directement effectuées par les fonctionnaires du Parlement. Ce système n’a plus eu cours à compter de 2004 pour des raisons statutaires.
Le Rapport d’exécution du Médiateur indique par ailleurs que les activités de cette Institution se sont caractérisées par 4 grands variables :
- charge de travail du Médiateur suite à l’élargissement : en raison de l’adjonction de 10 nouveaux États membres et d’une meilleure information des citoyens sur l’existence du Médiateur, le nombre de plaintes a augmenté de quelque 51% par rapport à 2003 (3.688 plaintes en 2004 contre 2.437 en 2003) ;
- la mise en œuvre du nouveau Statut du personnel ;
- l’extension de l’indépendance budgétaire et financière du Médiateur (gestion directe par le Médiateur des questions financières et administratives de l’Institution) ;
- amélioration des méthodes de travail du Bureau du Médiateur (réorganisation de l’archivage des documents du Médiateur et mise en place un nouveau système de base de données sur les plaintes).
Modifications des dotations budgétaires : au cours de l’année, le Médiateur a procédé à des modifications de dotations budgétaires via des virements de crédits entre postes ou chapitres. Ceux-ci portaient sur :
- des frais liés à la mise en œuvre du programme de travail du Médiateur (en particulier, renforcement de la visibilité des activités du Médiateur dans les nouveaux États membres) ;
- des frais liés à la réforme du Statut du personnel (notamment, pour les agents contractuels) ;
- des dépenses d’anticipation budgétaire (notamment, pour la traduction du Rapport annuel du Médiateur ou pour financer des biens informatiques et équipement divers).
Les autres faits saillants de l’exécution budgétaire du Médiateur peuvent être résumés comme suit :
Titre I (Dépenses de personnel) : ce titre budgétaire est principalement marqué par le renforcement de certains postes, dont en particulier ceux liés à :
- des frais de missions et de déplacements : ce poste a dû être renforcé en raison du surcroît de missions du Médiateur et de ses collaborateurs ;
- des frais d’organisation de stages et d’échanges de personnel en raison de l’augmentation du nombre de candidatures et du recrutement de candidats des nouveaux États membres ;
- des dépenses liées à la coopération interinstitutionnelle.
Titre II (Dépenses de fonctionnement) : ce titre budgétaire a été principalement marqué par un net renforcement des crédits pour des investissements informatiques et de télécommunications (par anticipation budgétaire), des investissements en bureautique (nouveau mobilier pour les bureaux du Médiateur à Strasbourg) et de location d’une voiture de fonction pour le Médiateur lui-même. Á noter encore un surplus de dépenses en matière de publication et d’information, alors que les frais de réunion et d’études ont été sous-exécutés.
Titre III : (Dépenses liées à l’exercice de missions spécifiques de l’Institution) : seuls 2.644 EUR ont été engagés sur les 3.000 prévus pour couvrir des frais de relations avec des organisations internationales de Médiateurs.
SYNTHÈSE CHIFFRÉE DES DÉPENSES MÉDIATEUR 2004: la présente synthèse analyse en détail la répartition des dépenses du Médiateur européen pour l’exercice 2004. Les chiffres mentionnés par grands titres sont ceux disponibles dans le Rapport sur l’exécution des crédits des autres institutions (« Final annual accounts of the European Communities – Financial Year 2004 – Volume III »).
Taux d’exécution du Médiateur en 2004 :
- Crédits disponibles pour l'exercice 2004 : 5.782.968 EUR
- Crédits engagés à hauteur de 5.168.169,89 EUR, soit un pourcentage d’utilisation de 89,37%
- Crédits payés à hauteur de 4.722.644,41 EUR
- Crédits reportés de 2003 à 2004 : 500.488,68 EUR
Principaux titres budgétaires et utilisation des crédits engagés (Titre I, II et III):
- I : Dépenses concernant l’institution (Membres et personnel en activité) : 4,273 mios EUR
- II : Dépenses de fonctionnement (y compris immeubles et matériel) : 0,892 mios EUR
- III : Dépenses liées à des missions spécifiques de l’Institution : 0,0026 mios EUR