Promouvoir le multilinguisme et l'apprentissage des langues dans l'Union européenne: l'indicateur européen des compétences linguistiques

OBJECTIF : élaboration de l’indicateur européen de compétence linguistique qui a été demandé par le Conseil européen de Barcelone en 2002.

CONTEXTE : la communication de la Commission intitulée "Promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique: un plan d'action 2004-2006" a rappelé l’importance de promouvoir le multilinguisme sociétal et individuel dans l'Union européenne.

Les chefs d'État et de gouvernement réunis à Barcelone en mars 2002 ont fixé pour objectif de faire des systèmes d'éducation et de formation de l'Union européenne, d'ici 2010, une référence de qualité mondiale, et ont demandé qu'une action soit menée pour améliorer la maîtrise des compétences de base, notamment par l'enseignement d'au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge. Ils ont en outre demandé la mise au point d'un indicateur des compétences linguistiques en 2003. 

Les données actuellement disponibles se limitent, d'une part, aux données sur l'enseignement des langues dans les écoles et, d'autre part, aux résultats des sondages d'opinion. Ces données montrent par exemple que le pourcentage d'élèves de l'enseignement primaire qui apprennent une langue étrangère est en augmentation, que le nombre de langues enseignées à toutes les tranches d'âge est extrêmement faible et que le nombre de langues proposées est en diminution. De plus en plus souvent, "apprendre une langue étrangère" signifie purement et simplement "apprendre l'anglais". Le nombre moyen de langues étrangères apprises dans l'enseignement secondaire est encore très éloigné de l'objectif fixé par le Conseil européen de Barcelone.

CONTENU : le multilinguisme faisant partie de l'identité européenne et constituant une compétence clé pour tout citoyen, la Commission propose un certain nombre de modalités permettant de mettre en place un indicateur fiable et précis mesurant les compétences générales en langues étrangères dans chaque État membre. Cet indicateur mesurera quatre types de compétences linguistiques (audition, lecture, expression écrite et orale). Il ciblera dans un premier temps les compétences d'échantillons d'élèves de 15 ans dans les cinq langues les plus enseignées dans l'Union (anglais, français, allemand, espagnol et italien).

Afin d'être conseillée sur la procédure et les normes de test à mettre en place, la Commission préconise également la création d'un "comité consultatif IECL" regroupant des représentants des États membres. Son rôle sera de: conseiller la Commission sur le cahier des charges de l'appel d'offres concernant la création d'instruments de test et sur les critères de sélection du soumissionnaire; conseiller la Commission sur l'évaluation des travaux du contractant; donner des conseils sur les modalités, normes et procédures techniques appropriées aux activités de collecte de données dans les États membres; veiller à la bonne marche de la mise en oeuvre dans les États membres; évaluer les résultats.

Les activités concrètes nécessaires à la collecte de données seront menées par les États membres (ou par les autorités compétentes des États membres, telles que les offices statistiques), dans le respect des procédures et normes décidées par la Commission sur l'avis du comité consultatif.

IMPLICATIONS FINANCIÈRES :

- Lignes budgétaires : 15.02.02.02 Socrates ; 15.03.01.02 Leonardo da Vinci.

A partir de 2007, la ligne budgétaire qui correspondra au programme Lifelong Learning dont la proposition de décision a été adoptée par la Commission en juillet 2004 (COD/2004/0153).

- Durée de l'action et de l'incidence financière: l’action débutera en 2005 ; elle pourrait avoir un caractère permanent ; elle durera au minimum 3 ans.

- Dépenses opérationnelles : la mise sur pied de l'indicateur n'entraînera pas de dépense opérationnelle supplémentaire à charge du budget de l'Union: les dépenses correspondantes seront supportées par les programmes Socrates et Leonardo da Vinci (puis Lifelong Learning) sans augmentation des dotations globales de ces programmes. Pour information, la contribution annuelle de ces programmes au financement de l'indicateur devrait être globalement de l'ordre de 2,5 mio EUR.

L'estimation des ressources exigées des États membres dépendra clairement de la méthodologie finalement choisie en concertation avec les représentants des États membres. Cependant, les fonctions susmentionnées auront nécessairement un coût. Les budgets nationaux consacrés à d’autres tests et indicateurs internationaux (tels que PISA) peuvent donner une indication de leur niveau.

Il n'y aura pas de cofinancement des dépenses centrales impliquées par ce projet (les États membres ne prendront en charge que les dépenses, décentralisées, d'administration des enquêtes).

Dépenses administratives non incluses dans le montant de référence :

- Ressources humaines : 0,594 mio EUR (0,054 mio EUR/an en 2005 ; 0,108 mio EUR/an à partir de 2006) ;

- Effectifs : (2 x 0,25 poste en 2005 ; 2 x 0,5 poste à partir de 2006). 

- Frais administratifs : 0,516 mio EUR (0,086 mio EUR/an).

TOTAL CE y compris coût des ressources humaines : 1,110 mio EUR.