Sécurité routière: le système "eCall" pour tous, 2ème communication eSafety

2005/2211(INI)

La commission a adopté le rapport d’initiative de Gary TITLEY (PSE, UK) sur la sécurité routière et l’introduction du système eCall, rédigé en réponse à la communication de la Commission sur l’offre de eCall aux citoyens. Les membres accueillent l’initiative paneuropéenne eCall comme «la première mesure dans le cadre de l’initiative "voiture intelligente"», qui «devrait sauver environ 2 500 vies par an et contribuer à une réduction pouvant aller jusqu'à 15 % du degré de gravité des blessures encourues». Le rapport recommande que toutes les autorités européennes intègrent l’information sur eCall dans leurs campagnes pour la sécurité routière et estime que «le déploiement à grande échelle du système "eCall" d'ici à 2009 est un objectif prioritaire de l’initiative "eSafety"».

La commission «se félicite de la position nettement positive de l'industrie automobile en ce qui concerne la mise en place du système eCall» mais prend note de la divergence des estimations de la Commission et de l'industrie en ce qui concerne les coûts du système «eCall» embarqué dans les véhicules. Elle invite donc les deux parties «à réaliser une analyse coûts-efficacité plus approfondie pour chaque mesure à prendre pour mettre en œuvre le système». Tout en encourageant une «mise en place progressive et un déploiement à grande échelle du système "eCall"», les membres reconnaissent que les nouvelles technologies peuvent s’avérer coûteuses et que les consommateurs peuvent ne pas être disposés à payer. Ils demandent à toutes les parties concernées de coopérer afin de définir des incitations pour accélérer la mise en place du système. Le rapport relève que le coût du système peut être particulièrement dissuasif pour ceux qui en ont le plus besoin, par exemple les personnes vivant dans des zones rurales ou isolées.

La commission regrette que les États membres aient tardé à encourager l’utilisation du numéro d’appel d’urgence unique européen (le 112) vu que le système e-Call est basé sur le numéro 112 et le service E112 (données de localisation à fournir dans les réseaux publics sans fil pour les appels d'urgence) et les invite à prendre les mesures nécessaires le plus vite possible. Il souligne également l’importance que tous les États membres signent le protocole d’accord - mis au point par le «eCall Driving Group» -, qui vise à assurer le fonctionnement de eCall dans n’importe quel État membre de l’UE. Les membres concluent que, afin que de réels progrès soient réalisés, le protocole d'accord «devrait être converti en lettre d'intention signée par toutes les parties prenantes le plus rapidement possible».